Belgique Le Conseil du contentieux des étrangers a rendu un arrêt qui pourrait profiter à nombre de ceux que la Belgique veut faire identifier.

Que le Soudan soit prêt à délivrer des laissez-passer pour permettre le rapatriement de ses ressortissants séjournant illégalement en Belgique et que notre pays ait accueilli sur son sol une délégation d’agents du ministère soudanais de l’Intérieur chargés d’identifier leurs compatriotes enfermés dans des centres fermés belges a fait couler beaucoup d’encre et de salive ces derniers jours, eu égard au caractère dictatorial du régime de Khartoum.

La volonté de la Belgique d’expulser vers le Soudan des ressortissants de ce pays pourrait cependant être contrecarrée par le Conseil du contentieux des étrangers. Dans un arrêt datant de quelques semaines, il a ordonné la libération d’un jeune Soudanais de 33 ans, enfermé au centre 127 bis et que l’Office des étrangers entendait expulser soit vers l’Italie, où il avait déposé une demande d’asile non traitée, soit vers le Soudan.

Saisi en extrême urgence par l’avocat du jeune homme, le Conseil a estimé que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ("nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants") serait violé si le trentenaire était renvoyé chez lui, dans un pays où, comme le démontrent plusieurs rapports d’associations comme Human Rights Watch ou Amnesty International mais aussi un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le risque de mauvais traitements est, euphémisme, plus que patent.

Pour arriver à cette conclusion, le Conseil a relevé que le jeune Soudanais a déposé une demande d’asile en Italie et que, dès lors, il ne pouvait être exclu qu’il soit en danger au Soudan. Un renvoi aurait donc été contraire à la Convention.

Dans son arrêt, le CCE stigmatise aussi le fait que l’Office des étrangers n’a pas mené d’étude sérieuse sur ce qui pouvait attendre le jeune homme en cas de rapatriement vers Khartoum.

Ce qui est bon pour un Soudanais pourrait l’être pour les autres

Selon plusieurs juristes, un tel arrêt pourrait peser lourd dans la balance, au moment où la volonté de M. Francken et du gouvernement semble de "screener" les Soudanais enfermés dans les centres de rétention belges afin de les réexpédier chez eux. Si le principe de non-refoulement est retenu pour un ressortissant soudanais, il pourrait l’être pour beaucoup d’autres.

Autre illégalité relevée, notamment par Me Tristan Wibault : l’Office des étrangers fait identifier des personnes pour lesquelles elle a par ailleurs, via la banque de données Eurodac, où sont centralisées les empreintes digitales de nombreux demandeurs d’asile, reçu l’information qu’elles ont déposé une demande d’asile ailleurs en Europe. Ce faisant, il viole la Convention de Genève, en présentant à ses autorités nationales un demandeur d’asile. Le fait que la demande ne soit pas déposée en Belgique ne change rien au principe.

Plusieurs juristes estiment que la Belgique cherche à savoir si les Soudanais arrivés chez nous n’ont pas déjà introduit une demande dans un autre pays. Dans ce cas, s’ils devaient en introduire une deuxième en Belgique, celle-ci aurait beau jeu de les renvoyer dans le premier pays, les éloignant ainsi de leur "terre promise", le Royaume-Uni. Et de faire pression pour que les migrants soudanais se mettent dans cette situation inconfortable pour eux. Parmi les moyens utilisés, figurerait la menace de les renvoyer au Soudan.