Belgique

Nouvel élément dans la saga qui occupe depuis des semaines l’administration fédérale en charge du transport aérien (DGTA), le ministre de la Mobilité François Bellot (MR) et la direction de Belgocontrol. Depuis peu, cette dernière est confrontée à une demande du parquet de Bruxelles visant à interroger individuellement les contrôleurs aériens qui gèrent l’utilisation des trois pistes de l’aéroport national.

Cette enquête judiciaire dure depuis une plainte déposée en 2010 par une association de riverains (UBCNA) qui soupçonne Belgocontrol de ne pas respecter les règles en matière de choix des pistes. Le Conseil d’administration de Belgocontrol a décidé de fournir la liste de ses contrôleurs à la justice, confirme Dominique Dehaene, porte-parole de l’entreprise publique. "On ne peut pas s’y opposer", précise-t-il alors que la direction de Belgocontrol a refusé d’accéder à une demande similaire émanant cette fois de la DGTA.

En octobre 2016 en effet, la DGTA était chargée par le ministre de la Mobilité François Bellot (MR) d’effectuer un audit sur l’utilisation des pistes à la suite de plaintes citoyennes. La DGTA s’était durement opposée à la direction de Belgocontrol qui a obtenu qu’aucun contrôleur ne soit auditionné individuellement dans ce cadre, confirme également Dominique Dehaene. Pour l’entreprise, de pareils entretiens donnent lieu à une insécurité juridique ayant un impact direct sur le travail des contrôleurs.

Nouveau cadre juridique ?

Selon Belgocontrol, c’est la demande du parquet qui a suscité l’inquiétude de la CSC-Transcom qui envisageait le dépôt d’un préavis de grève. Mardi, une réunion avec le cabinet Bellot s’est soldée par une forme d’apaisement, selon la CSC interrogée par l’Agence Belga. La dépêche précise que le préavis ne serait "vraisemblablement" plus de mise.

Le ministre "s’est engagé formellement à mettre au point un cadre juridique garantissant à l’avenir à Belgocontrol et à ses collaborateurs tant une stabilité opérationnelle qu’une sécurité juridique par rapport aux routes de vol et à l’utilisation des pistes, de sorte que l’entreprise ou des membres du personnel individuels ne doivent pas être auditionnés ou poursuivis pour l’exécution correcte des instructions", ajoute un communiqué de Belgocontrol. Dans l’entourage du ministre, on tempère en indiquant que les cadres juridiques existant à l’étranger seraient analysés en vue d’assurer une égalité de traitement entre les contrôleurs belges et leurs homologues des pays voisins.