Belgique Un tribunal d’Amsterdam d’accord pour lui livrer cinq suspects. Finie la méfiance.

La chambre internationale du tribunal d’Amsterdam a autorisé, vendredi, la remise à la Belgique de cinq individus suspectés de participation à une organisation criminelle dans notre pays.

C’est un petit événement car, dans un premier temps, la justice néerlandaise avait refusé de remettre huit personnes aux autorités belges.

Les Pays-Bas avaient décidé de suspendre la remise de ces suspects tant qu’ils n’auraient pas obtenu suffisamment d’informations au sujet des conditions de détention dans les prisons belges. Le tribunal avait justifié sa décision en citant un rapport très critique du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), une des instances du Conseil de l’Europe, sur la situation dans les établissements pénitentiaires en Belgique. En juillet, ce Comité avait publié une "Déclaration publique" concernant l’"incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimal visant à garantir le respect des droits des personnes détenues lors des mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire".

Garanties suffisantes

La procédure, exceptionnelle, ne s’applique que "lorsque l’Etat ne collabore pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT". Avant la Belgique, seuls quatre pays en avaient fait l’objet depuis l’entrée en vigueur de la Convention européenne contre la torture et les traitements inhumains et dégradants en 1987: la Turquie concernée deux fois, la Russie trois fois, ainsi que la Grèce et la Bulgarie.

Le tribunal amstellodamois a toutefois indiqué, vendredi, avoir reçu des garanties suffisantes sur le respect des droits des cinq personnes livrées à la Belgique. Les autorités belges ont indiqué qu’elles seraient détenues dans une prison répondant aux normes internationales.