Belgique L’accord de l’été 2017 a été voté, mais pas l’exonération fiscale de 6 000 euros par an.

La Chambre a adopté jeudi, en cette première semaine du printemps 2018, la proposition de loi de relance qui reprend nombre de mesures fiscales ayant fait l’objet de l’accord de l’été 2017. La majorité a voté pour. Les socialistes ont voté contre. Le CDH et les verts se sont abstenus.

Parcours chaotique

Le texte a connu un parcours chaotique après qu’au cours de l’année 2017 s’était forgé au sein de la majorité un délicat équilibre autour de la réforme de l’impôt des sociétés, de la taxation des comptes-titres et de l’exonération fiscale et sociale de 6 000 euros de revenus annuels dans l’économie collaborative et sociale.

L’ambition était de faire avancer toutes ces réformes simultanément, de manière à valoriser les acquis de chaque partenaire, N-VA, CD&V et Open VLD, cornaqués par le Premier ministre MR Charles Michel. Mais arrivés tardivement au Parlement, les textes ont buté, partiellement, sur la réaction de l’opposition.

Objet d’un conflit d’intérêts visant la mesure des "6 000 euros", le projet de loi de relance économique a finalement été redéposé sous la forme d’une proposition expurgée de la disposition controversée. Cette proposition de loi a ensuite fait l’objet de deux doubles lectures en commission des Affaires sociales et des Finances.

La loi de relance est à présent adoptée. Elle comprend notamment des mesures favorisant les premiers emplois chez les jeunes, réintroduisant une forme de période d’essai, flexibilisant le secteur de l’intérim ou tendant à la prévention du burn-out.

Chère à l’Open VLD, la mesure des "6 000 euros" reste, elle, bloquée à ce stade par le conflit d’intérêts déclenché par le parlement francophone bruxellois.


La "class action" étendue aux PME

Code. La Chambre a approuvé jeudi la loi modifiant le Code de droit économique qui étend le bénéfice de l’action en réparation collective ou "Class action" aux indépendants et aux PME. "Les indépendants et les PME pourront désormais se rassembler pour agir ensemble en justice, ce qui leur permettra de mutualiser les coûts de leurs démarches judiciaires, s’est réjoui M. Ducarme (MR), ministre des Indépendants. On voit après des fraudes telles que le fipronil, le Dieselgate ou l’affaire Veviba combien ce nouveau dispositif est indispensable pour que les indépendants et PME puissent s’unir et se défendre en justice."