Belgique

L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes déplore que la législation belge ne protège pas assez les témoins de discrimination. 

Il rapporte, dans un communiqué diffusé jeudi, le cas d'une gérante de magasin licenciée pour avoir défendu la sélection d'une candidate enceinte au cours d'une procédure de recrutement. L'affaire a été portée en justice et le tribunal du travail d'Anvers a décidé de se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne. L'Institut a été contacté par une femme dont le recrutement a été rejeté par le siège social d'une chaîne de magasins au motif qu'elle était enceinte, alors que la gérante de la filiale souhaitant l'embaucher l'avait bien considérée comme la candidate la plus compétente.

Cette dernière a rappelé que la loi belge interdisait la discrimination à l'égard des femmes enceintes et a été licenciée à la suite de cette affaire.

"Les témoins peuvent jouer un rôle crucial dans la réduction de la discrimination de genre. Ils augmentent les chances de prouver la discrimination et donnent aux victimes le sentiment qu'elles ne sont pas seules. Ils doivent être suffisamment protégés", souligne Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

L'Institut a porté le dossier en justice, avec la candidate enceinte et la gérante licenciée. Mais le cas de cette dernière est plus compliqué car, en l'absence d'un témoignage signé et daté, elle ne peut être protégée contre les représailles, selon la loi belge sur le genre. Toutefois, la directive européenne est moins stricte en ce qui concerne les conditions pour bénéficier, en tant que témoin, d'une protection.

Le tribunal du travail d'Anvers a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE afin de déterminer si la loi belge en matière de protection des témoins est contraire au droit européen.

Dans l'attente du verdict, l'Institut estime toutefois que la Belgique doit procéder à une révision de son système de protection des témoins contre les représailles afin de le mettre en conformité avec le droit européen.