Belgique Un texte de Selma Benkhelifa, avocate des sans-papiers afghans.

"Ce matin, un jeune Afghan du nom de Surat Nawabzai a été expulsé vers l’Afghanistan. Il venait d’une région considérée comme dangereuse, mais cela n’a pas empêché son expulsion.

Lors de la rencontre avec les Afghans, le 24 décembre, Maggie Deblock et Elio Di Rupo ont insisté pour que tous réintroduisent des demandes d’asile.

Dirk VandenBulck, Commissaire Général aux Réfugiés, était présent et s’est engagé à revoir les situations, à la lumière de l’aggravation de la situation en Afghanistan et des nouvelles instructions (Guidelines) émises par le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies.

Pourtant depuis ces promesses de solution, au moins deux jeunes Afghans ont été expulsés et la manière de traiter les dossiers n’a absolument pas changé.

La politique d’asile menée en Belgique n’est pas seulement cynique et inhumaine, elle est illégale.

Maggie Deblock martèle sans arrêt que le CGRA est indépendant. Cela devrait être vrai mais c’est hélas faux. L’instance est politisée et subit des pressions politiques inimaginables pour se conformer aux restrictions au droit d’asile imposées par le cabinet Deblock.

Premièrement, alors que tout le monde s’accorde pour dénoncer l’aggravation de la situation sécuritaire en Afghanistan, le taux de protection des Afghans a dramatiquement baissé en 2013. Nous sommes passés de 59% de décisions positives en 2012, à moins de 52% en 2013. Le nombre de demandes introduites par des ressortissants afghans a pourtant diminué de moitié par rapport à l’année dernière (1.327 demandes en 2013 contre 2.635 en 2012).

Comment expliquer que le taux de protection diminue alors que la Belgique a moins de demandes et que le degré de violence en Afghanistan a explosé ? La logique juridique voudrait que le taux de protection augmente proportionnellement à l’augmentation du danger sur place.

La logique politique est différente. Le gouvernement a exigé du CGRA que le taux de protection en Belgique soit aligné sur le taux général européen (49% de protection). Certains pays d’Europe accordent pourtant beaucoup plus de décisions positives : l’Allemagne par exemple dépasse les 80%. Notre gouvernement a fait le choix politique de s’aligner à la baisse sur les pays les moins protecteurs.

Ensuite, le CGRA explique devoir réexaminer la situation sur place tous les trois mois en raison du caractère volatile du conflit, mais avoir des instructions strictes pour rendre des décisions dans les délais les plus courts possibles.

On s’interroge sur le sens d’une décision qui prétend qu’une zone serait sûre aujourd’hui, tout en admettant qu’elle ne le sera peut-être plus dans trois mois. Ici encore la logique juridique voudrait qu’on accorde une protection subsidiaire ou qu’on gèle les dossiers jusqu’à ce qu’on puisse dire avec certitude qu’un retour ne présente pas de danger.

On constate encore que les régions considérées comme sûres en Belgique fluctuent, non pas en fonction du danger réel dans ladite région, mais en fonction du nombre de demandeurs qui arrivent. On a ainsi vu des villes ou des districts passer de dangereux à parfaitement sûrs, sans explication aucune. Les villes de Herat ou de Jalalabad étaient dangereuses en 2010 et sont devenues sûres en 2013, alors que le nombre d’incidents violents a augmenté respectivement de 103% et de 91 %.

Là encore, ce n’est pas la situation en Afghanistan qui détermine la position des instances d’asile mais bien la situation politique en Belgique.

Enfin on doit se rendre à l’évidence, le CGRA ne tient aucun compte des Guidelines du HCR. Le jeune Nawabzai en a fait les frais. Il avait invoqué venir de la province de Nangrahar, à l’est de l’Afghanistan. La zone est au cœur du conflit. Il avait aussi invoqué une crainte de recrutement forcé. Le HCR indique que les jeunes hommes en âge de combattre forment un groupe à risques, spécialement dans les zones en conflit et chez les déplacés internes.

Qu’a-t-on répondu à Surat Nawabzai ?

Oui vous venez d’une région à risque, mais rien ne vous empêche de vous rendre à Jalalabad, capitale de la province.

Oui Jalalabad est dans la zone de conflit mais le HCR dit que la province en général est dangereuse et ne dit rien de précis sur la capitale.

Oui la route pour aller de Kaboul à Jalalabad est la route la plus dangereuse du monde.

Oui vous y serez un déplacé interne puisque vous n’y avez personne, mais vous avez l’air débrouillard.

Oui vous faites partie d’un groupe à risques, mais cela ne suffit pas à démontrer une crainte personnelle dans votre chef.

CQFD vous ne démontrez pas que vous êtes en danger.

Le Conseil du Contentieux des Etrangers, instance d’appel, ne réforme quasiment jamais les décisions du CGRA. Les chiffres sont éloquents, le rôle néerlandophone du Conseil a un taux de réformation de 0.7%. Les condamnations par la Cour européenne des droits de l’Homme - qui a souligné le caractère non effectif du recours - n’y ont rien changé.

Surat Nawabzai sera dans quelques heures à Kaboul, déposé à l’aéroport, sans aide aucune à la réintégration. Il ira grossir les rangs des déplacés internes ou fuira vers la Pakistan. Comme d’autres avant lui, il va disparaître de nos statistiques. On ne saura jamais très bien ce qui lui est arrivé. Et cette ignorance permettra à Maggie Deblock – et au gouvernement au nom duquel elle mène cette politique – de continuer à dire « la loi, c’est la loi »."