"La politique migratoire doit être mieux définie"

Christian Laporte Publié le - Mis à jour le

Belgique

La migration est et restera un facteur essentiel d’amélioration pour l’Union européenne non seulement d’un point de vue économique, mais aussi au regard des aspects sociaux et culturels de nos sociétés. Elle a - c’est compréhensible - également contribué à créer certaines impressions qui doivent être exposées dans le cadre de débats publics équilibrés, qui ne soient pas dominés uniquement par un discours hostile". Jeudi lors de la présentation du rapport annuel sur la migration, les co-directeurs du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Jozef De Witte et Edouard Delruelle, ont fait référence à un autre rapport, de la Commission européenne celui-là, pour asseoir une démonstration très étayée sur le besoin de mener une politique migratoire durable plutôt que de naviguer légalement à vue. Une politique basée non pas sur le discours souvent réducteur des politiques mais nourrie des analyses des experts et de données précises. Autant savoir : en 2010, 140 083 immigrations d’étrangers (Union européenne ou non) vers la Belgique ont été enregistrées, soit une croissance de 11 % par rapport à 2009. Par ailleurs, 55 175 émigrations ont également été comptabilisées d’où il résulte un solde migratoire positif de 84 809 entrées, soit la population d’une ville comme Malines. Quelque 42 % des 67 653 premiers titres de séjour ont été délivrés pour des raisons familiales, contre 29,5 % en moyenne dans l’Union mais on est très proche des pourcentages de nos pays limitrophes. Par contre, on délivre moins de titres de séjour pour des raisons liées à l’éducation que dans les pays limitrophes. En effet, seuls 5.695 premiers titres de séjour pour motif d’études ont été délivrés en 2010, soit 8,44 % du total, contre 25,6 % pour l’Allemagne, 31,9 % pour la France ou 37,05 % pour le Royaume-Uni. Autre donnée intéressante : les premiers titres de séjour délivrés pour des raisons de travail ne représentaient que 6,1 % du total, contre 19,2 % aux Pays-Bas, 14,1 % en Allemagne ou encore 9,3 % en France. Contrairement aux idées reçues, le principal pays d’origine est l’Inde avec 20,3 % devant les États-Unis (11 %), le Japon (7,1 %) et la Chine (5,1 %). Autre chiffre éclairant : en janvier 2010, la Belgique comptait 1 057 666 personnes ayant une nationalité non belge, soit 9,76 % des habitants du pays. Une population constituée surtout de personnes originaires de l’Union européenne.

Jozef de Witte et Edouard Delruelle ont aussi rappelé qu’une des missions du centre était de "veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers". En 2011, 30 736 dossiers de régularisation de sans-papiers ont été traités; 9.509 personnes (7000 dossiers) ont été régularisées en Belgique majoritairement pour des raisons humanitaires. Jusqu’en 2008, le principal critère sur la base duquel les demandes introduites pour des raisons humanitaires étaient reçues positivement était le constat d’une longue procédure d’asile. Depuis 2009, l’ancrage local durable compte de plus en plus. En 2011, près de la moitié des régularisations ont été prises sur base de ce critère. Autre évolution : les régularisations sur base de l’ancrage local durable fondé sur le travail, à peine présentes en 2009 lors de l’introduction de ce nouveau critère, prennent progressivement de l’importance.

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Non car "le cadre légal actuel concernant les régularisations n’est pas adapté à la politique menée en Belgique , en particulier depuis l’annulation par le Conseil d’État de l’instruction du gouvernement de 2009. La jurisprudence après cette annulation a encore opacifié la situation juridique en la matière". D’où ses réserves sur l’opportunité de mener une politique de régularisation par le biais de circulaires et d’instructions et son plaidoyer pour une politique migratoire durable. "Dans la pratique, le centre constate que cette situation mène à de l’insécurité juridique pour toutes les parties concernées" précise Edouard Delruelle. Et "ça met à mal le principe de bonne administration et l’objectif politique de définir des règles claires et des réponses univoques sur la possibilité qu’ont les étrangers de s’installer ou non en Belgique." À partir de l’imbroglio autour de la détention administrative, il a conclu : "pour éviter qu’un discours hostile à l’immigration ne donne le ‘la’de la politique migratoire, il faut une politique mieux définie et plus de clarté au niveau juridique et administratif. Notre enchevêtrement juridique actuel n’aide ni la société d’accueil, ni les migrants concernés"

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