Belgique Selon nos informations, la maman des quatre enfants détenus dans l'aile familiale du centre fermé 127bis a déposé l'asile, au nom de sa fille aînée, âgée de six ans. Née en Belgique, comme ses frères et soeurs, celle-ci parle couramment le néerlandais et n'a jamais été en Serbie, pays où la famille doit être rapatriée.

Une première tentative de rapatriement a eu lieu ce mercredi matin à l'aéroport de Zaventem mais la maman a finalement refusé de monter dans l'avion. En effet, toute personne expulsée a le droit de décliner la première tentative de rapatriement. La famille a donc été reconduite au centre fermé de Steenokkerzeel.

D'après l'avocate de la famille, une deuxième tentative devait avoir lieu demain mais celle-ci a finalement été reportée, en raison du dépôt de la demande d'asile. Contacté à ce sujet, l'Office des Etrangers affirme qu'une fois la demande d'asile sera réceptionnée, celle-ci sera traitée selon la procédure, c'est-à-dire transmise au Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). En toute logique, la demande sera examinée en procédure accélérée : la durée de détention en centre fermé ne pouvant dépasser quatre semaine, une décision doit tomber avant. La famille restera enfermée pendant la durée de la procédure d'asile.

Pour rappel, les membres de cette famille d'origine serbe sont en séjour illégal depuis 2013 et ont été déboutés d'une demande d'asile en 2012 et de deux demandes de régularisation humanitaire en 2011 et 2012. La famille a été placée en maison de retour, une alternative à la détention, en mars et en décembre 2017 en vue de son rapatriement. Elle s'en est échappée à chaque fois. En octobre 2017, le Conseil du Contentieux des Etrangers a rejeté leur dernier recours contre leur ordre de quitter le territoire avec une interdiction d’entrée de deux ans. Ce mardi, le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration annonçait que la demande de suspension du rapatriement a été rejeté par le Conseil du Contentieux.

Des associations montent au créneau

Ce mercredi, quinze associations de défense des droits fondamentaux, de protection de l'enfance et des réfugiés, appuyées par l'ordre des avocats francophones et germanophones, ont annoncé un recours au Conseil d'État pour annuler l'arrêté royal qui ré-autorise l'enfermement de familles en séjour irrégulier avec leurs enfants. Objectif : suspendre puis annuler l'arrêté royal. Une fois l’arrêté tombé, l’enfermement des familles serait impossible.

L'arrêté repose sur une loi de juillet 2011 visant à répondre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui ont condamné la Belgique pour la présence d'enfants dans les centres fermés. Elle pose comme principe l'interdiction de la détention d'enfants en centres fermés, tout en prévoyant la possibilité pour une famille d'"être maintenue dans un lieu déterminé, adapté aux besoins des familles avec enfants mineurs et situé aux frontières, pour une durée aussi courte que possible".

Le gouvernement Michel l'a mise en œuvre en ouvrant cet été des unités spécifiques au centre de Steenokkerzeel, jugeant que l'hébergement de familles dans des unités ouvertes en vue de leur expulsion n'était pas suffisamment efficace. L'enfermement en unités fermées est une solution de dernier recours, au cas où la famille s'est soustraite plusieurs fois à l'expulsion. Le délai de détention est fixé à deux semaines renouvelables.