Belgique

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal permettant la détention de familles avec enfants ce samedi 11 août, les organisations des défenses de droits des migrants et des droits de l’homme étaient sur le pied de guerre. Tout n'était plus qu'une question de temps. Et ce qu’ils redoutaient est finalement arrivé : depuis ce mardi, selon nos informations, une première famille est détenue au nouveau centre fermé, adjacent au 127bis à Steenokkerzeel, à 200 mètres environ des pistes d’atterrissage. Il s’agit d’une famille de nationalité serbe et de ses quatre enfants, respectivement nés en 2012, 2013, 2014 et 2017.

Selon l’Office des Etrangers, ils sont en séjour illégal depuis 2013 et ont été déboutés de toutes les procédures qu’ils ont introduites (l’asile en 2012 et deux demandes de régularisation humanitaire en 2011 et 2012). La famille a été placée en maison de retour, une alternative à la détention, en mars et en décembre 2017 en vue de son rapatriement. Chaque fois, elle a pris la fuite. En octobre 2017, le Conseil du Contentieux des Etrangers a rejeté leur dernier recours contre leur ordre de quitter le territoire avec une interdiction d’entrée de deux ans. Aucune information n’a été donnée quant à leur expulsion, qui doit survenir dans un délai maximum d’un mois. 

D'autres familles devraient les suivre dans les semaines à venir, même si aucune n'a encore été "spécifiquement ciblée". En 2016, 51 familles s'étaient évadées avant leur rapatriement. 

Un projet controversé

La création des unités familiales fermées, un projet qui figurait dans l’accord de gouvernement, a été vivement critiquée par plus de 300 associations et institutions ainsi que par la Commissaire européenne aux droits de l’homme et le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations-Unies. Toutes estiment que la détention viole les droits des enfants et est contraire à la Convention générale des droits de l’enfant de 1989, ratifiée par la Belgique. Elles réclament l’interdiction de cette pratique.

De son côté, l’Office des Etrangers rappelle que les familles sont placées en centre fermé si et seulement si elles sont en séjour irrégulier et qu’elles n’ont pas coopéré pour organiser leur retour, qui se fait notamment via les maisons de retour. Ces unités ouvertes avaient été créées en 2008 suite à une première condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme. Deux autres condamnations surviendront par la suite. Celles-ci portaient sur les conditions de détention des enfants, qui ont été modifiées depuis. Ainsi, unités familiales sont désormais séparées du centre fermé pour adultes 127bis, là où ce n’était pas le cas auparavant. Entre 2004 et 2008, 2 000 enfants ont été détenus avec leurs parents dans des centres fermés.

Ce dimanche, la campagne internationale End Child Detention publiait le Global NextGen Index, qui évalue à quel point 22 pays respectent les droits des enfants en migration en leur attribuant un score sur cent. Entre autres dû à la décision d’enfermer à nouveau des enfants, la Belgique est en échec, avec un score de 49/100.

Une mobilisation devant le Manneken-Pis

Le collectif #NOTINMYNAME, ainsi que de nombreuses associations et initiatives citoyennes, ont décidé de se réunir ce mercredi à 17h30 devant le Manneken-Pis pour dénoncer cette mesure. "Ce 14 aout, date d’entrée en vigueur de cette mesure rétrograde, est désormais le jour anniversaire d’un véritable retour en arrière pour les droits fondamentaux dans notre pays", écrit le collectif dans un communiqué. Ils apposeront une plaque commémorant l'époque où la Belgique ne détenaient pas d'enfants pour des raisons liées à l'immigration, aux pieds du ket bruxellois, "le seul enfant qui accepte d'être présenté derrière les barreaux".