La scission, farfelue ou non ?

V.d.W. Publié le - Mis à jour le

Belgique

Ces deux textes ont été parmi les plus lus pendant plusieurs jours sur notre site Internet (lalibre.be). Tant l’interview de Vincent Laborderie, chercheur français à l’UCL qui affirmait qu’à son estime, la Belgique n’éclaterait pas, que la réponse de Jules Gheude, qui, lui, précisait que la séparation de la Belgique pouvait ne pas être aussi farfelue que cela. Sans vouloir transformer ce débat en feuilleton de l’été, nous accorderons à Vincent Laborderie un dernier "droit de suite", de manière à clore, provisoirement, bien sûr, le débat sur la possibilité voire l’éventualité de la scission du pays. Un débat qu’il faudra peut-être rouvrir après les élections de 2014.

"Avant toute chose, explique Vincent Laborderie, je tiens à préciser que je n’estime pas que l’idée d’une séparation de la Belgique soit ‘farfelue’. Sur le fond, il convient de souligner un élément fondamental : la reconnaissance d’un nouvel Etat n’a que peu de chose à voir avec le droit international. Ce dernier est en effet muet sur la question, et la reconnaissance d’un nouvel Etat relève de la volonté discrétionnaire de ses pairs. Ainsi, bien que la Cour internationale de justice (CIJ) ait statué que la déclaration d’indépendance du Kosovo n’était pas illégale, cela n’entraîne aucune obligation de reconnaissance. Le nombre d’Etats ayant reconnu le Kosovo n’a d’ailleurs pas sensiblement augmenté depuis cet avis de la CIJ. Plus de quatre ans après sa déclaration d’indépendance, le Kosovo n’est ainsi toujours pas reconnu par suffisamment d’Etats pour être membre de l’ONU ni intégrer une majorité d’institutions internationales."

Pour Vincent Laborderie, si les conséquences d’une non-reconnaissance sont à la limite du supportable pour une économie principalement agricole comme celle du Kosovo, on ne peut qu’imaginer la catastrophe économique qu’elle constituerait pour une économie ouverte et tertiaire comme la Flandre ou une autre partie de la Belgique.

Vincent Laborderie insiste également sur le fait qu’au cours des trente dernières années, la politique de reconnaissance des Etats, tant de l’Union européenne que de ses Etats membres, a fondamentalement changé. Pourquoi ? Grâce en particulier à l’émergence de la Politique européenne de sécurité commune (PESC). Ainsi, même si la reconnaissance d’un nouvel Etat demeure une compétence des Etats-membres, celle-ci est coordonnée au niveau européen autant que faire se peut. Sur le fond, on est également passé du laisser-faire dans le cas tchécoslovaque à un interventionnisme doublé d’une volonté d’éviter l’indépendance autant que possible dans le cas du Monténégro et du Kosovo.

Les choses, insiste le chercheur de l’UCL, ont donc bien changé depuis l’époque de la guerre froide et il serait étonnant de voir la France faire cavalier seul aujourd’hui. Même si c’était le cas, cela n’arrangerait pas forcément les affaires du nouvel Etat. En effet, seule une reconnaissance de l’ensemble des Etats membres de l’Union permettrait d’intégrer la nouvelle entité dans l’UE. " Rappelons, insiste-t-il, qu’il est inconcevable pour la N-VA d’avoir une Flandre indépendante qui ne fasse pas partie de l’Union européenne. Une décision consensuelle des 27 Etats membres est donc le scénario le plus favorable pour un hypothétique nouvel Etat. Une décision unilatérale de la France ou d’un autre Etat-membre aurait probablement pour effet de braquer les Etats plus réticents (Espagne et pays d’Europe centrale ayant des minorités importantes)."

Concernant l’idée selon laquelle l’Union européenne n’entendrait pas s’occuper des affaires belges, Vincent Laborderie considère qu’il faut distinguer la gestion quotidienne d’un territoire et la médiation ou l’intervention dans une crise interne. Concernant le second aspect, l’Union européenne interviendrait dans une crise belge de séparation, de la même manière qu’elle l’a fait au Monténégro et, dans une moindre mesure, au Kosovo ou qu’elle le ferait en cas de crise de même nature dans un Etat-membre.

" Enfin, ajoute Vincent Laborderie, je suis tout à fait d’accord avec François Perin lorsqu’il dit que personne ne peut obliger les Belges à vivre ensemble. Si une majorité de Flamands (ou de Wallons) veulent quitter le cadre belge, rien ne pourra les en empêcher. Mais force est de constater que ce n’est, aujourd’hui, pas le cas. Et tant l’expérience historique en Belgique que les exemples étrangers (lorsqu’il s’agit de démocraties) montrent que la part de la population désirant l’indépendance est d’une grande stabilité ."

Il est vrai que les plus récents sondages confirment que même la crise politique de 2010-2011 n’a pas fait significativement varier la part de la population flamande désirant l’indépendance. " Au désespoir de certains, conclut Vincent Laborderi e, celle-ci tourne toujours autour de 15 % ."

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