Belgique La Cour des comptes pointe le flou qui entoure la lutte contre la fraude sociale.

On savait que 2016 était une année compliquée pour le budget de la Sécu mais on ne savait pas encore à quelle hauteur le déficit se chiffrerait finalement. Avec la parution du Cahier 2017 relatif à la Sécurité sociale, que la Cour des comptes vient de transmettre à la Chambre, on connaît désormais la profondeur du trou : l’exercice 2016 se clôture sur un solde provisoire de - 924,3 millions d’euros.

Les recettes s’élèvent à 92,225 milliards, dont la plus grande part provient des cotisations sociales. C’est 16,9 % de plus qu’en 2015. La Cour des comptes explique surtout cette hausse par l’intégration des recettes relatives aux pensions publiques dans les comptes de la Sécu, qui a entraîné un doublement des subventions de l’Etat en 2016 par rapport à 2015.

Les dépenses ont, elles aussi, fortement augmenté (+ 18,8 %), pour atteindre 93,150 milliards d’euros, montant qui a été consacré en majeure partie (89 %) au financement des prestations des assurés sociaux. Ici aussi, l’augmentation résulte de l’intégration des pensions publiques dans les dépenses de Sécu. La Cour souligne par ailleurs le recul des dépenses de chômage (- 5,25 %), en raison de la diminution du nombre de chômeurs indemnisés, de prépensionnés, d’interruptions de carrière et de crédit-temps. En revanche, les dépenses en matière d’incapacité de travail ont bondi de 5,32 %, surtout en raison de la hausse du nombre de personnes en invalidité (malades depuis plus d’un an).

Mieux évaluer l’impact de la lutte contre la fraude sociale

Dans son rapport, la Cour des comptes se penche également sur la politique du gouvernement Michel en matière de lutte contre la fraude sociale. Elle relève que plusieurs mesures, prévues dans les budgets 2015 et 2016, n’ont pas été mises en œuvre et que l’incidence financière des mesures réalisées n’est pas évaluable.

Elle recommande dès lors de définir des indicateurs pour le rendement des mesures et insiste de nouveau sur l’instauration d’un rapportage détaillé de l’impact de l’ensemble des actions. A noter que, dans son plan d’actions 2017 de lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a pris des initiatives en la matière.

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