Belgique gifle

En cette veille de Pâques, la majorité communale anversoise s’est fait sonner les cloches. Le gouverneur de la province d’Anvers Cathy Berx (CD&V) a en effet suspendu vendredi l’arrêté communal du collège N-VA, Open VLD et CD&V qui imposait une "rétribution" de 250 euros pour tout ressortissant étranger désireux de s’inscrire auprès de l’administration communale. Et cela, en lieu et place des 17 euros réclamés jusqu’ici.

Le gouverneur Berx a fait savoir par communiqué que ce règlement était à la fois contraire à la Constitution, au droit européen et à la législation belge. En n’intervenant pas contre la mesure, la Belgique courait le risque d’être traduite devant la Cour européenne de Justice ! Et puis, la ville d’Anvers aurait pu se trouver confrontée à d’"innombrables et coûteuses demandes de remboursement".

Le gouverneur a en fait réagi après une plainte déposée auprès de ses services par leschefs de file de l’opposition communale, Yasmine Kherbache (SP.A) et Meyrem Almaci (Groen). Mais l’Union européenne et la Ligue des droits de l’Homme avaient aussi annoncé des démarches pour la faire annuler. La décision de Cathy Berx repose notamment sur une loi du 14 mars 1968 relative aux taxes de séjour imposées aux étrangers en Belgique. Cette législation stipule notamment que les communes ont le pouvoir d’imposer des rétributions pour couvrir les frais administratifs liés à la délivrance de permis de séjour.

Mais, voilà, ces rétributions doivent être égales à celles réclamées aux citoyens belges pour la délivrance de leur carte d’identité. Et là, on n’y est vraiment pas puisque la décision de la ville d’Anvers de porter à 250 euros la rétribution réclamée aux étrangers lors de leur première inscription représente 1 350 % du coût d’inscription pour les Belges. Qui plus est, le règlement anversois est aussi contraire au droit européen qui garantit la libre circulation et le séjour des citoyens européens. Et découlant de ce qui précède avec la Constitution, plus précisément son article 173 relatif aux principes de légalité et d’égalité. L’échevine anversoise des guichets (sic) et présidente du CPAS Liesbeth Homans (N-VA) n’a pu que prendre acte de la décision du gouverneur. Si elle admet que le règlement anversois peut être contraire à la loi de 1968 abrogeant la taxation du séjour des immigrés, la plus proche collaboratrice du bourgmestre De Wever ajoute que "cette réalité légale ne change en rien celle des faits", a-t-elle répliqué. "Car en raison de la suspension, la ville ne pourra apporter une réponse appropriée au coût administratif énorme que représente l’inscription de 11 000 nouveaux arrivants chaque année. Le coût réel s’élève de fait à 330 euros par dossier. Je ne veux pas et je ne transfèrerai pas cette facture sur tous les Anversois." L’échevine a encore précisé que le collège n’en restera pas là et consultera ses avocats.