Belgique

C’est une procédure rare et très encadrée. La déchéance de nationalité ne peut viser que les “nouveaux Belges” qui disposent d’une deuxième nationalité. Elle est une sanction civile prise par une cour d’appel.

Une procédure était engagée à Anvers contre Fouad Belkacem, leader de Sharia4Belgium, condamné à 12 ans pour terrorisme.