Belgique Des logiciels plus puissants, davantage de personnel et des procédures simplifiées : voilà ce qui explique l’augmentation du nombre de personnes qui purgent leurs peines sous surveillance électronique.

Les nouvelles dispositions prises il y a six mois par la ministre de la Justice portent leurs fruits. Annemie Turtelboom (Open VLD) a toujours été une chaude partisane de la surveillance électronique. Celle-ci est une alternative à la détention pour des condamnés à des peines de six mois à trois ans.

Elle se présente sous deux formes : bracelet de cheville classique et système de reconnaissance vocale. Ce dernier est utilisé pour les peines de six à huit mois. Le détenu doit rester chez lui et répondre dans les deux minutes à tout appel de contrôle sur l’appareil qui lui a été attribué.

Il y a actuellement 1 567 personnes sous surveillance électronique. En janvier 2012, il n’y en avait que 800. Si un peu plus de 3 500 peines ont été exécutées sous surveillance électronique en 2012, la ministre table sur 4 500 pour cette année.

Cette augmentation a été favorisée par des engagements. L’utilisation de nouveaux logiciels permet à l’équipe mobile de réaliser davantage d’intervention (placement et retrait des bracelets, contrôles techniques). Le système informatique a été amélioré. Initialement, le Centre national de surveillance électronique avait été conçu pour assurer le suivi de 200 bracelets électroniques. Grâce au nouveau système, le cap des 1 500 personnes est franchi.

Mais ce qui réjouit surtout la ministre de la Justice, c’est le délai d’attente avant le placement du bracelet électronique. Les condamnés qui se présentaient à la prison étaient renvoyés chez eux. Ils devaient parfois attendre jusqu’à six mois avant le placement effectif du bracelet, sans aucune certitude sur la date. Aujourd’hui, ils connaissent immédiatement la date et le délai d’attente moyen est de trois semaines.

La surveillance électronique s’accompagne de conditions : il y a notamment des plages horaires ou le détenu peut sortir. Avec en cas de non-respect, un retour à la case prison. Ceux-ci ont diminué : de 14 % on est arrivé à 9 %.

Pour la ministre, c’est un succès : les peines des six mois à trois ans, qui auparavant n’étaient pas toujours exécutées, le sont désormais de manière effective.

Dans le futur, un bracelet électronique spécifique, avec GPS intégré, pourrait être utilisé pour les détentions préventives. Le monde carcéral est demandeur, assure Mme Turtelboom.

La ministre veut aller plus loin : la surveillance électronique doit devenir une peine autonome, qui pourrait être prononcée par un juge et qui ne serait plus une alternative à la détention. Elle soutient dès lors des deux mains la députée Carina Van Cauter (Open VLD) qui a déposé une proposition de loi dans ce sens au Parlement.