Belgique Au tribunal du travail, bonne gouvernance et conflit d’intérêts s’invitent dans les débats.  Audience.

Les juges du travail voient souvent défiler devant eux des personnes fragilisées, qui contestent la diminution de leur allocation de chômage ou tentent péniblement de sortir de leur endettement. Ce lundi, au tribunal du travail de Namur, le cas qui se présente lors de l’audience consacrée aux contrats de travail employés appartient à un tout autre registre. Où il est question de gestion de fonds, de cadre à hautes responsabilités et de contrat avec beaucoup de zéros.

M. Dubois (1) occupait une fonction importante dans une société d’investissement de la région namuroise. Il s’est fait virer fin 2014 pour faute grave, ce qu’il n’admet pas. Il réclame dès lors des indemnités à son ex-employeur.

Des félicitations, avant un licenciement

Bien portant, veston gris sur pull bleu, lunettes et cheveux grisonnants, M. Dubois pénètre en compagnie de son avocate dans la salle d’audience. En l’occurrence, plutôt une minuscule arrière-salle d’audience, aux airs de salle à manger. Au centre, une grande table où sont assis trois magistrats et un greffier. Face à eux, le plaignant, son conseil et l’avocat de l’entreprise qui l’a licencié. Pas besoin de parler fort pour se faire comprendre : le juge est à peine à un mètre des protagonistes. On est entre nous. Bon appétit ! Euh, bonne audience !

L’avocate de M. Dubois résume la situation. Son client a longtemps travaillé pour le même employeur, une grande banque belge. En 2009, il décide de rejoindre une entreprise à capitaux mi-privés, mi-publics, qui octroie des prêts à des petites et moyennes entreprises. Il y occupera d’abord la fonction de "business development manager" puis celle de "investment manager".

Début 2014, M. Dubois, lance en parallèle sa propre société de conseil en investissements afin, dit-il, de pouvoir répondre favorablement aux demandes de proches.

Dans un premier temps, son patron n’y voit aucun problème. "Au contraire, fait valoir l’avocate, il félicite mon client pour son esprit d’entreprise." Mais huit mois plus tard, M. Dubois est convoqué devant son directeur et la présidente du conseil d’administration, qui n’acceptent plus ce cumul et lui demandent de signer un avenant à son contrat de travail, stipulant qu’il renonce à toute activité complémentaire.

M. Dubois refuse de signer le document tel quel. Et se fait licencier, pour faute grave. Il doit quitter l’entreprise sur-le-champ. Pas le temps de saluer ses collègues, ni de remballer ses objets personnels. Pour son avocate, le refus de signer un tel avenant, "qui l’empêcherait même de siéger dans la moindre petite ASBL", était "parfaitement légitime". Et le motif du licenciement était "manifestement déraisonnable". Elle réclame le versement de 17 semaines d’indemnités à son client.

Une leçon de déontologie guère appréciée

Pour l’avocat de l’entreprise, l’histoire est évidemment tout autre. La situation de M. Dubois était devenue intenable. "Comment accepter, surtout par les temps qui courent, qu’un cadre d’une société qui gère des fonds publics destinés à des PME puisse en même temps intervenir à titre privé dans des dossiers de financement de PME ?", demande-t-il. De plus, ajoute-t-il, il est apparu par la suite que la société de M. Dubois pouvait accomplir des missions que réalise également l’entreprise qui l’emploie. "Il y a potentiellement conflit d’intérêts. C’est inacceptable. Quand on gère des fonds publics, il faut une déontologie forte."

Une leçon de bonne gouvernance à laquelle ne goûte que très peu le juge. "Et la déontologie des administrateurs de votre fonds d’investissement, qui siègent dans cinq sociétés différentes, elle est où ?", balance-t-il, sans que l’avocat ne puisse apporter de réponse convaincante.

"Mais nom de Dieu "

Ce dernier reprend néanmoins sa plaidoirie et lâche son argument ultime. "M. Dubois se faisait payer ses conseils 500 euros par jour. Il a facturé entre 40 et 60 jours à ses clients sur un an. Comment faisait-il pour trouver encore du temps pour travailler pour son employeur ? Alors, oui, il a été licencié. Mais pas n’importe comment : il a quand même touché une indemnité compensatoire de préavis de 141 000 euros ! L’entreprise n’a commis aucune faute."

M. Dubois, resté calme jusque-là, prend la parole et assène sa version de l’histoire : "Mais nom de Dieu ! On a pris l’argument de ma société pour me virer, parce qu’on ne trouvait pas d’autre raison, parce que mon travail a toujours été irréprochable !"

S’ensuit un vif échange entre les deux avocats, auquel le juge met un terme d’un autoritaire "allez, c’est bon ! Les débats sont clos. Jugement le 12 juin."

(1) Nom d’emprunt.