Belgique Les projets de réaffectation suivent leur cours. En attendant, le personnel continue à souffrir quotidiennement.

Le député FDF (et toujours président du parti) Olivier Maingain a récemment voulu savoir où on en était dans les projets d’aménagement et de réaffectation du palais de justice de Bruxelles, bâtiment en état de délabrement avancé alors même que son extraordinaire architecture lui vaut la visite de touristes du monde entier.

Il a donc posé au ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), une question parlementaire écrite. Le ministre lui a répondu que l’accord de gouvernement du 10 octobre 2014 prévoit un masterplan sur la rénovation des lieux de justice dans lequel est inclus un plan spécifique au palais de justice de Bruxelles et des bâtiments du "campus Poelaert".

Un plan s’inspirant plus que largement de celui que le précédent gouvernement avait présenté en commission justice du Sénat en février 2013.

Il est acquis que le palais de justice conservera une fonction judiciaire. La Cour de cassation, la cour d’assises, le barreau et… les restaurants du SPF Justice resteront dans le palais. Le collège des procureurs généraux, deux justices de paix et les tribunaux de police y seront à nouveau logés.

En revanche, les services correctionnels devront quitter le palais en raison d’un problème "de sécurisation de la chaîne correctionnelle". Bref, les chambres correctionnelles des tribunaux de première instance et de la cour d’appel ainsi que le parquet général déménageront, car il est tout bonnement impossible, pour des raisons à la fois techniques et budgétaires, de réaliser les travaux qui auraient permis la sécurisation de ces services. Ils seront donc accueillis à proximité.

Digne d’un taudis

M. Geens indique encore qu’à côté des fonctions judiciaires, le palais abritera d’autres activités sur une superficie disponible de 44 969,27 mètres carrés.

Le ministre précise enfin que le SPF Justice et la Régie des bâtiments ont rédigé un plan d’action afin de répondre aux recommandations du rapport du service "Bien-être au travail" du SPF Emploi, travail et concertation. En mars 2014, celui-ci a, en effet, constaté la persistance d’infractions aux prescriptions de la loi relative au bien-être des travailleurs. Le dossier a été envoyé à l’auditorat du travail.

Il faut dire que les conditions de travail du personnel sont navrantes : inondations et pannes électriques sont fréquentes, les magistrats siègent dans des locaux insalubres de même que le personnel des greffes. De plus, le budget annuel prévu pour d’éventuelles réparations n’est pas utilisé faute de personnel ad hoc, relevait Olivier Maingain dans sa question.

Toujours est-il que la Régie des bâtiments n’a toujours pas trouvé le cabinet d’architecte qui rénovera la façade du bâtiment de la place Poelaert. Les travaux devraient durer dix ans (de 2017 à 2027). Les échafaudages qui emballent le palais ont encore de beaux jours devant eux.J.-C. M.