Belgique

Que reste-il de la dernière grande codification en Belgique? Réponse avec Christian Panier (UCL).

Le 10 octobre 1967, il y a donc un demi-siècle, était votée la loi qui allait doter la Belgique d’un nouveau Code judiciaire. La réforme était d’importance puisque ce grand oeuvre remplaçait ni plus, ni moins que le Code de procédure civile napoléonien de...1806.

Charles Van Reepinghen et Ernest Krings

Le texte était le fruit du travail acharné d’une équipe de Commisaires royaux choisis par le gouvernement pour leurs grandes compétences théoriques et pratiques en ce domaine : le bâtonnier de Bruxelles et professeur à l’UCL Charles Van Reepinghen, mort en 1965 et qui ne vit donc pas l’accomplissement de son rêve, et son adjoint, le futur procureur général près la Cour de cassation et professeur à la VUB, Ernest Krings, qui a, lui, disparu au début du mois de juillet de cette année.

Nous avons demandé à Christian Panier, qui fut président du tribunal de première instance de Namur mais aussi professeur de Droit judiciaire à l’UCL pendant près de 20 ans, de porter un regard sur ce qui demeure la dernière grande codification en Belgique.

“L’instrument était trés cohérent. Il venait apporter, enfin, de l’harmonie et de la rationalité à un Code de procédure civile vieux de plus d’un siècle et demi et qui avait été maintes fois amendé, au point qu’il en était devenu illisible. C’était, au sortir de la deuxième guerre mondiale, le texte pertinent que l’on attendait. Quand j’ai entamé mes études, au début des années ‘70, mon professeur de droit judiciaire, Cyr Cambier, qui avait été l’assistant de Charles Van Reepighen, décrivait le Code comme une des merveilles du monde et insistait sur le travail colossal entrepris par les deux juristes qui étaient, notamment, allés voir ce qui se faisait de lieux aux Pays-Bas, en Allemagne, en France ou en Italie.”

Surconsommation judiciaire

Pour autant, Christian Panier relève que ce texte de grande importance pour le monde judiciaire et pour le justiciable n’avait pas anticipé un phénomène qui allait tout emporter sur son passage: “La surconsommation judiciaire! Elle a fait sentir ses effets dès le milieu des années ‘70, moins de dix ans après le vote de la loi. De même l’augmentation très importante du nombre d’avocats a changé la donne, en entraînant de nouvelles pratiques judiciaires que le Code n’appréhendait pas. Les politiques se sont alors mis à détricoter le Code, à coups de réformettes successives, alors qu’il aurait sans doute fallu, dès les années ‘90, installer un nouveau commissariat royal. Résultat, on en est revenu, en 2017, à un texte fourre-tout, complexe et presqu’aussi illisible que celui que MM. Van Reepinghen et Krings avaient réécrit entre 1958 et 1967, même s’il reste les fondations de leur travail”.

Un travail que M. Panier juge visionnaire à plus d’un titre: “Ce sont eux, par exemple, qui ont proposé, en vain, la création d’un tribunal d’arrondissement unique qui aurait regroupé le tribunal de première instance, le tribunal de commerce et le tribunal du travail. Le projet fut repoussé mais il revient aujourd’hui à la une.”

Quant aux réformes initiées par le ministre de la Justice Koen Geens, sous le vocable de “Pot pourri”, Christian Panier estime qu’elles constituent des rustines qui viennent s’ajouter à celles déjà placées sur un Code qui méritait mieux.