Le débat sur l’euthanasie des enfants vire au politique

An.H. Publié le - Mis à jour le

Belgique

La question, éminemment éthique, de l’éventuelle extension de la loi dépénalisant l’euthanasie aux enfants, a pris un tour nettement plus politique, mercredi.

A l’issue de la réunion des commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales du Sénat, le sénateur André du Bus (CDH) en a appelé aux présidents de partis de la majorité afin qu’ils trouvent "une solution", relatait l’agence Belga. Mais une solution à quoi ?

Reprenons : les membres des commissions qui planchent depuis plusieurs mois sur cette question se retrouvaient pour la première fois après les auditions d’experts. Une réunion en forme de débriefing où chaque formation politique a pu exprimer sa position par rapport à la possibilité d’étendre le bénéfice de la loi aux mineurs d’âge.

Avant cela, les six partis de la majorité (PS-MR-CDH-SP.A-Open VLD-CD&V), s’étaient déjà retrouvés pour tenter d’accorder leurs violons sur une proposition de consenus. En vain. Les socialistes et les libéraux, du nord comme du sud, ont marqué leur volonté d’aller de l’avant. Le CDH - qui n’a déposé aucune proposition en ce sens - a répété son objection à une modification de la loi de 2002 (les parlementaires humanistes avaient voté contre à l’époque); le CD&V a, lui, posé certaines conditions (comme la fixation de l’âge de 15 ans). Mais les chrétiens démocrates flamands resteront au balcon, le temps de voir comment le débat se décantera. Par ailleurs, depuis l’opposition, Ecolo, Groen et N-VA se sont dits prêts à soutenir un éventuel consensus.

Pas de consensus sur papier

Mais volonté d’avancer ne signifie pas que tout est réglé. Autrement dit : à l’heure actuelle, il n’existe pas de texte de consensus entre les 4 partis de la majorité (PS-MR-Open VLD-SP.A) désireux de permettre aux enfants qui se trouvent dans une situation de détresse insupportable de bénéficier de l’euthanasie. De nombreuses questions techniques restent à régler : comment déterminer la capacité de discernement d’un enfant ? Comment régler la question de l’autorisation parentale ? Etc.

On le répète : il n’y a pas de texte sur la table aujourd’hui. Mais devant l’hypothèse d’une majorité de rechange, le sénateur du Bus appelle à "un éclaircissement", l’accord gouvernemental ne comprenant pas de chapitre éthique. "Actuellement, il n’est pas question d’accepter ou de refuser une majorité de rechange puisqu’il n’y a pas de proposition de consensus sur la question", convient le sénateur CDH.

"Mais je rappelle que ces questions ne font pas partie de la déclaration de politique générale et qu’il y avait - mon président me l’a dit - un consensus entre présidents de partis pour ne pas aborder le bioéthique. Maintenant, la chose a été abordée, il faut voir quelles seront les conséquences sur la majorité", a ajouté M. du Bus, en assurant "ne pas vouloir mettre en péril" cette majorité. Le sénateur CDH renvoie donc le boomerang aux présidents de partis.

En âme et conscience

Christine Defraigne, sénatrice MR, confie son étonnement face à cette "saillie" du CDH alors que les débats ont toujours été d’une grande sérénité. "Ce n’est pas parce qu’un sujet de société ne figure pas dans la déclaration gouvernementale qu’on ne peut pas y réfléchir au Parlement ! C’est un peu curieux comme façon de faire. Je respecte le choix de ne pas vouloir modifier la loi, mais qu’on n’empêche pas ceux qui le souhaitent de chercher une formule de consensus. Chacun se prononcera en son âme et conscience. Il est en tout cas tout à fait inapproprié d’en faire une question de gouvernement".

Les tenants d’une modification de la loi espèrent qu’un texte (de consensus) pourra être pris en considération avant les vacances parlementaires.

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