Belgique

Les trois partis de la majorité de l'Olivier l'ont soutenu, le MR s'est abstenu. Pour M. Marcourt, ce décret participe à la démocratisation des études supérieures et permettra dès la rentrée prochaine d'assurer la gratuité totale du minerval pour 1 étudiant sur 7.

Il supprime en effet totalement les frais d'inscription (minerval et autres) pour les étudiants bénéficiaires d'allocations d'études (les boursiers) et réduit le minerval des étudiants de condition modeste (dont les revenus ou ceux de leur famille dépassent de peu le plafond autorisé) à hauteur du montant de l'actuel minerval des étudiants boursiers. Il passe ainsi de 487 à 374 euros.

Pour les autres étudiants, le texte impose encore la non-indexation du minerval, qui reste fixé à 835 euros maximum jusque l'année académique 2014-2015 au moins. Les institutions qui n'étaient pas soumises au plafond, comme les écoles supérieures des Arts, ne pourront pas augmenter le montant des droits d'inscription par rapport à 2009-2010.

Enfin, le décret impose aux établissements d'enseignement supérieur la mise à disposition, au moins de manière électronique, de l'ensemble des supports de cours obligatoires pour l'étudiant. Les mesures seront compensées au profit des établissements: un budget de 5 millions d'euros est prévu à partir de l'année académique 2011-2012.

Malgré leur soutien au projet, des députés de la majorité se sont posés quelques questions. Ainsi Dimitri Fourny a soulevé celle du paiement des droits d'auteur sur les cours et a demandé que les compensations financières destinées aux établissements soient payés de façon à ne pas mettre en danger leur trésorerie.

Chez Ecolo, Zakia Khattabi a mis en garde contre d'éventuels effets pervers. Si le gouvernement ne prend pas garde, des établissements qui se trouvent aujourd'hui sous le plafond légal du minerval vont l'augmenter, a-t-elle lancé, évoquant le cas de la Haute école Paul-Henri Spaak.

A propos de celle-ci, M. Marcourt, répondant à une question de Joëlle Kapompole (PS), a assuré que les "frais admissibles" payés par les étudiants ne seront pas augmentés et que les services offerts par l'établissement aux étudiants (cités par l'école pour justifier l'augmentation) ne seront pas diminués.

M. Marcourt a aussi assuré que les commissaires du gouvernement présents dans les conseils d'administration des établissements dont la Communauté n'est pas le pouvoir organisateur veilleront au grain. Quant aux compensations financières, elles seront payées partie en décembre, partie en juillet.

Le ministre a reconnu la complexité des questions touchant aux droits d'auteur. En tout cas, les cours des professeurs payés par la Communauté ne seront pas soumis à ces droits. Pour les autres, il faudra voir comment régler le problème: il s'agit ici d'un processus en construction mais la Communauté ne peut évidemment pas racheter tous les droits d'auteur, a-t-il convenu.