Belgique

Quel(s) nom(s) de famille doivent porter les enfants? Sur la question, les parlementaires belges sont bien en peine de s'accorder. Depuis vingt ans, des propositions de loi se succèdent. Mais les débats sont grippés, les uns après les autres. Plantés, par l'expression d'extrémismes radicaux qui finissent par occulter les arguments plus modérés. Il y a un an, quasiment jour pour jour, une proposition de loi socialiste tentait encore de relancer la discussion (lire page suivante). Sans succès.

Se disant interpellée à de nombreuses reprises par des familles qui, entre les projets de textes et les multiples déclarations, ne savent plus où l'on en est, et sans cacher son agacement vis-à-vis d'un dossier en panne depuis trop longtemps, la Secrétaire d'Etat aux Familles, Gisèle Mandaila (MR), lance un appel pressant aux parlementaires pour qu'ils reprennent leurs travaux. «Cela a assez duré, il faut qu'on tranche, une fois pour toutes!»

Épaulée par le professeur Jean-Louis Renchon de l'UCL, spécialiste en droit de la famille, elle a étudié les différentes propositions sur la table ainsi que les pratiques d'usage à l'étranger. Plusieurs principes en ressortent incontournables.

1Deux noms pour chaque enfant. En 1978, le Conseil de l'Europe a recommandé aux Etats membres d'éliminer toute discrimination entre hommes et femmes en matière de nom de famille des enfants. La Belgique n'est pas pionnière (lire ci-contre).

«Aujourd'hui», remarque la Secrétaire d'Etat, «le régime juridique belge nie de manière tout à fait inacceptable le lien spécifique entre la mère et l'enfant. La mère apparaît comme une étrangère. Cette absence de lien par le nom est encore plus criante en cas de séparation ou de divorce.» Le nom de la mère doit donc opportunément être transmis.

Mais en même temps que celui du père. «Un lien spécifique unit la mère et son enfant qui n'existe pas avec son père. Il est donc important d'exprimer ce lien au moyen du nom», insiste Gisèle Mandaila. «Le lien avec le père doit être protégé, d'autant que de plus en plus d'enfants ne vivent pas avec leurs deux parents dans le même ménage, et que la plupart de ceux-là vivent avec leur mère.»

Si l'on en croit l'étude sociologique réalisée par le Centre pour l'Égalité des chances, le double patronyme est souhaité par 47,2 pc des Belges. Quelque 65,4 pc des répondants se prononcent pour que le nom de la mère soit repris, d'une manière ou d'une autre. Et seuls 28,8 pc veulent maintenir la réglementation actuelle.

EN CAS DE CHOIX POSSIBLE, LA RÈGLE PAR DÉFAUT S'IMPOSE

2 Une règle pour changer le principe par défaut. On ne peut pas se contenter de laisser le choix aux parents, il faut un texte pour modifier la règle. «Car lorsque le principe de choix, soit nom du père, soit nom de la mère, soit double nom, est laissé aux parents, on constate que la transmission par défaut (c'est-à-dire aujourd'hui le nom du père) est la règle commune qui s'impose.»

3 Le nom du père devant celui de la mère. Première constatation: il faut imposer un ordre. «Laisser le choix aux parents ne semble pas idéal. Le parent dominant sur le plan économique, social ou psychologique risque d'imposer son choix. Celui-ci serait pour le moins source de tensions et de désaccords entre les parents.»

Et pourquoi celui du père d'abord? Pour les raisons de protection du lien qui l'unit à son enfant déjà mentionnées plus haut. «Ainsi que pour respecter la tradition actuellement en vigueur et s'aligner sur ce que font plusieurs autres pays européens.»

Gisèle Mandaila rejette encore d'autres suggestions formulées dans certaines propositions de loi. «L'ordre alphabétique? Non, car en quelques décennies les noms commençant par les dernières lettres de l'alphabet se feront de plus en plus rares, ce qui entraînera un appauvrissement de notre patrimoine. En fonction du sexe de l'enfant? Non, les frères et soeurs d'une même famille porteraient alors des patronymes différents. Et non au tirage au sort, complètement farfelu!»

4 En cas de parent unique. Le nom de famille complet de ce parent devrait alors être transmis. «Et, pour les enfants de première génération dont le parent ne portera qu'un seul nom, l'officier de l'état civil adjoindra au nom du parent unique, à partir du jour de l'entrée en vigueur de la loi, celui de la mère de ce parent.» A noter que si un lien de filiation est établi avec l'un des deux parents après l'autre, le nom de l'enfant serait alors composé de plein droit du nom de son père suivi du nom de sa mère.

«Ma proposition a le mérite d'établir clairement la filiation avec la mère tout en préservant l'historicité de la filiation paternelle», conclut Gisèle Mandaila, «celle-ci devenant, au surplus, plus fragile dans nos sociétés modernes.» Mais il n'appartient pas à une Secrétaire d'Etat de lancer un débat parlementaire.

Les regards se portent donc à nouveau sur les députés. Parviendront-ils, cette fois, à s'accorder sur un scénario, au-delà des questions sensibles comme l'usage en deuxième génération (les enfants prendraient le premier des deux noms de leur père et le premier de leur mère, ou autre chose) ?

© La Libre Belgique 2006