Belgique

La Commission européenne a confirmé vendredi qu'elle avait bien reçu une plainte concernant la décision de la commune de Zaventem de réserver l'acquisition de terrain à bâtir aux personnes parlant le néerlandais. Friso Roscam Abbing, porte-parole du vice-président de l'exécutif européen en charge des Libertés, Franco Frattini, n'a pas précisé de qui émanait cette plainte.

M. Roscam Abbing a ajouté que la Commission planchait toujours sur un autre dossier belge, à savoir celui du wooncode, la code d'habitat flamand. Pour rappel, les autorités wallonnes avaient sollicité l'exécutif européen en décembre 2005, afin qu'il examine si les dispositions du wooncode obligeant notamment les locataires des logements sociaux à prouver leur connaissance du néerlandais étaient bien conformes avec les principes euopéens de libre circulation et d'égalité de traitement.

M. Roscam Abbing a indiqué que la Commission espérait "rapidement" faire connaître sa décision, mais que les experts devaient encore recevoir des autorités belges les décrets d'application du wooncode avant de se prononcer.

Le dossier noir du FDF

La Commission n'est pas encore près d'en avoir fini avec le poto-poto belge : le FDF a fait part dans un communiqué de son intention de transmettre à l'Union européenne, en janvier prochain, un dossier "contenant les preuves du mépris des valeurs européennes manifesté par les autorités flamandes".

Son président, Olivier Maingain, constate que, après les mises en demeure adressées par l'Union européenne aux autorités flamandes dans le dossier de l'assurance-autonomie, "de nouvelles réglementations discriminatoires émanant d'autorités flamandes inquiètent à juste titre l'Union européenne".

Le président du FDF épingle plusieurs exemples qui illustrent, selon lui, le mépris des valeurs européennes affiché par les autorités flamandes. Et de citer, entre autres, les atteintes répétées au régime des facilités linguistiques en périphérie bruxelloise et à Fourons, le refus du parlement flamand d'approuver la convention-cadre sur la protection des minorités nationales et les amendes infligées aux personnes qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques du décret flamand en matière d'intégration.

Toujours selon M. Maingain, les Européens vivant en Belgique expriment de plus en plus leur étonnement, voire leur désapprobation, à l'égard de telles politiques.

(avec Belga)