Belgique

La 7e chambre de la cour d'appel de Liège a interdit mardi à l'ASBL Front National belge de faire encore usage du signe "Front National belge" comme dénomination sociale. Elle le contraint également à ne plus recourir aux marques appartenant au Front National français. 

Cette décision devrait conduire à la disparition du Front National belge sous son appellation la plus courante. Le Front National français réclamait à la cour d'appel de Liège de condamner l'ASBL Front National belge à changer de dénomination sociale et à choisir un nom qui n'entraîne aucun risque de confusion avec le nom, le sigle et le logo du Front national dirigé par Marine Le Pen.

La décision de la cour d'appel de Liège devrait avoir un impact important sur le paysage politique en Belgique. Le Front National belge se voit dans l'obligation de changer de dénomination sociale dans un délai de 3 mois à partir de la signification de l'arrêt.

La cour a d'abord confirmé une partie d'un jugement de première instance qui oblige le Front National belge à radier d'enregistrement quatre marques dans un délai d'un mois, sous astreinte de 2.500 euros par jour de retard (plafonné à 250.000 euros). Ces marques avaient été déposées le 11 octobre 2008, le 21 avril 2011, le 11 mars 2010 et le 10 juillet 2012.

Dans l'arrêt prononcé mardi, la cour fait interdiction à l'ASBL Front National belge de faire encore usage du signe "Front National belge" comme dénomination sociale dans un délai de 3 mois. Cette décision est assortie d'une astreinte de 2.500 euros par acte délictueux jusqu'à un plafond maximal de 250.000 euros. La cour interdit également au Front National belge de faire encore usage des marques de droit français dont le Front National français est propriétaire, sous peine d'astreinte de 2.500 euros par acte délictueux jusqu'à un plafond maximal de 250.000 euros.

Dans cet arrêt technique et longuement motivé, la cour a notamment relevé que le Front National français est fondé à faire interdire au Front National belge de faire usage du signe Front National belge (la flamme tricolore noir-jaune-rouge) en raison de sa similarité avec sa marque. Il existe un risque de confusion dans l'esprit du public qui porte atteinte à la protection de la marque. Le Front National français est également fondé à faire interdire l'usage de ce signe comme dénomination sociale.