Belgique

Selon le journal Het Laatste Nieuws de vendredi, le gouvernement a transmis un avis à la Cour constitutionnelle concernant l'affaire Delphine Boël, l'incitant à aller à l'encontre des demandes de celle qui prétend être la fille naturelle du roi Albert II. "Le gouvernement choisit le camp du roi Albert", estime l'avocat de Delphine Boël. La Cour constitutionnelle doit répondre à deux questions préjudicielles qui lui ont été posées en novembre 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles, au sujet de l'action en contestation de paternité introduite auprès de ce dernier par Delphine Boël, à l'encontre de Jacques Boël. 

Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle doit notamment se prononcer sur la recevabilité de l'action en contestation de paternité, compte tenu de l'introduction très (trop, selon le Code civil) tardive de la demande. Delphine Boël n'a entrepris son combat judiciaire, pour contester la paternité de Jacques Boël et ensuite tenter d'être reconnue comme fille biologique du roi Albert, qu'en 2013. Elle avait déjà bien plus de 22 ans, et avait découvert plus d'un an auparavant que Jacques Boël n'était pas son père biologique.

Le Code civil et la Constitution étant potentiellement contradictoires concernant les conditions de telles demandes, le tribunal s'est tourné vers la Cour constitutionnelle. Selon Het Laatste Nieuws, le gouvernement encourage celle-ci dans un avis à suivre prioritairement le Code civil, selon lequel la demande de Delphine Boël est trop tardive et devrait donc être rejetée. L'avocat de Boël, Alain De Jonge, estime que le gouvernement aurait plutôt du éviter de se prononcer dans cette affaire.