Belgique

Le gouvernement wallon a adopté jeudi en première lecture l'avant-projet de décret qui interdira progressivement, de 2023 à 2030, la circulation en Wallonie des véhicules diesel pour particuliers, dans leur conception technologique actuelle. Les véhicules diesel les plus anciens, qui ne répondent à aucune euronorme ou à l'euronorme I, seront interdits de circulation dès le 1er janvier 2023 sur le territoire wallon, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger.

Les euronorme II seront interdits en 2024, les III en 2025, les IV en 2026, les V en 2028 et les VI en 2030, a détaillé le ministre de l'Environnement Carlo Di Antonio.

Au-delà de 2030, les seuls véhicules diesel pour particuliers encore autorisés à rouler devront répondre aux euronormes VId TEMP ou VId ou à une euronorme supérieure.

Ces restrictions constituent une réponse au scandale du dieselgate, bien que l'enjeu soit plus large. "Les dernières estimations de l'Europe font état de 400.000 décès prématurés par an liés à la mauvaise qualité de l'air, dont 10.000 pour la Belgique. La Wallonie a déjà engrangé une réduction de 50% du taux de particules fines (dioxyde d'azote) sur les six dernières années, nous sommes donc en dessous des normes européennes et nous n'avons pas, contrairement à Bruxelles et à la Flandre, de litige à ce sujet avec l'Europe", a commenté le ministre Di Antonio (cdH).

Les poids lourds, pour lesquels des solutions de rechange ne sont pas encore disponibles, ne sont pas visés par la mesure. Les délais accordés sont par ailleurs jugés suffisamment larges pour qu'aucun soutien financier public n'accompagne l'interdiction, pour ceux qui seront contraints de changer de voiture, selon le gouvernement.

Le dispositif prévoit aussi l'interdiction de maintenir le moteur en marche - quel que soit le type de véhicule - lorsque ce dernier est à l'arrêt, et plus spécifiquement aux abords des écoles. Cette interdiction sera de mise dès l'entrée en vigueur du décret, qui doit encore passer plusieurs lectures au gouvernement avant son vote au parlement wallon.

Le même projet permettra aussi aux communes d'instaurer, de manière permanente ou ponctuelle, une ou plusieurs zones de basses émissions sur leur territoire. La Région wallonne pourra en outre décréter l'ensemble du territoire comme zone de basses émissions en cas de pic de pollution.

Là encore, l'interdiction d'accès à ces zones sera déclinée selon le type de moteur diesel, mais aussi de certains moteurs essence et gaz naturel.

Ainsi, les véhicules des particuliers d'une euronorme inférieure à IV ne pourront y circuler dès le 1er janvier 2020, ceux inférieurs à l'euronorme V dès 2022, les diesel inférieurs à l'euronorme V et les essence ou gaz naturel inférieurs à l'euronorme III dès 2025. Enfin, les zones de basses émissions seront inaccessibles aux diesel inférieurs à l'euronorme VId TEMP ou VId ainsi qu'aux essence et gaz naturel inférieurs à l'euronorme IV dès le 1er janvier 2028.

Des exceptions sont prévues pour les véhicules prioritaires, ceux adaptés au transport des personnes handicapées, etc. Le contrôle se fera via une vignette ou une reconnaissance électronique par caméra de reconnaissance des plaques d'immatriculation.

L'administration wallonne et les cabinets ministériels montreront l'exemple en n'achetant plus, dès le 1er janvier prochain, de véhicules de service et de fonction à motorisation diesel (à l'exception des poids lourds et des transports en commun).

Le gouvernement wallon avait déjà approuvé la semaine dernière un avant-projet de décret sur la qualité de l'air intérieur, prévoyant une batterie de mesures préventives et répressives, dont l'interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs d'âge. Cette interdiction vaut aussi pour les cigarettes électroniques, a précisé le ministre ce jeudi.