Belgique obligations

Le gouvernement wallon a approuvé le projet de décret relatif au parcours d’intégration des primo-arrivants souhaitant s’installer durablement en Wallonie. Les ministres se sont entendus sur les sanctions en cas de non-respect des éléments obligatoires.

Ce parcours concernera toute personne étrangère séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un Etat de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse et les membres de leurs familles.

Seule sa première phase - dite de "premier accueil" - sera obligatoire et comportera une information sur les droits et devoirs de chaque personne résidant en Belgique, un bilan "social" des connaissances (langue française, formation professionnelle, diplômes, etc) et des attentes du candidat, ainsi qu’une aide à l’accomplissement des démarches administratives de première ligne (obligations, accès au logement, aux soins de santé, à la scolarité).

Des amendes administratives de 50 à 2 500 euros seront perçues par la commune en cas de non-respect de l’obligation de se présenter au Bureau d’accueil, de suivre l’information sur les droits et devoirs et de réaliser le bilan social ou de connaissance, dont la finalité est de permettre au primo-arrivant de suivre un cursus de formation.

Le primo-arrivant se verra proposer un parcours d’accueil contractualisé par une convention de maximum deux ans avec le Centre régional d’intégration. Cette convention prévoira un plan de formation établi en fonction du bilan social, à savoir, selon les besoins, un apprentissage du français, une formation à la citoyenneté et un accompagnement socioprofessionnel.

L’apprentissage du français langue étrangère s’appuiera sur l’offre existante. Des modules de citoyenneté seront mis en place (droits et devoirs, fonctionnement de la société, relations sociales, fonctionnement des institutions). Un axe soutiendra l’orientation socio-professionnelle du primo-arrivant.

Des entretiens d’évaluation sont prévus. Le parcours d’accueil sera évalué par le gouvernement tous les deux ans, afin de l’adapter. (Belga)