Belgique

Le tribunal correctionnel de Charleroi a dit une partie des faits prescrits et a acquitté le prévenu des autres faits, dans le procès dit du Père Samuel, ce religieux établi à Montignies-sur-Sambre et poursuivi pour incitation à la haine raciale.

Le prévenu bénéficie de la prescription en ce qui concerne son ouvrage « Les versets angéliques ». Le tribunal l'a acquitté pour les autres écrits, considérant que la loi Moureaux ne les concernait pas, à l'époque où ils ont été publiés. Comme à chaque audience, plusieurs dizaines de fidèles du religieux l'avaient accompagné.

Le père Samuel, en conflit avec la hiérarchie du diocèse de Tournai, avait fait l'objet d'une plainte du Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le racisme. Il lui était reproché d'avoir tenu en 2002 des propos incitant à la haine raciale et d'avoir diffusé des écrits allant dans le même sens, par le biais de son ouvrage « Les versets angéliques ».

Le prêtre est depuis plusieurs années eu centre d'un conflit avec la hiérarchie de Tournai, dont il dépend, et qui lui reproche notamment d'officier selon le rituel d'avant Vatican II en disant ses messes en latin. Précédemment vicaire à Gosselies, où il disait ses messes dans un hangar, le père Samuel a depuis lors été suspendu par l'Evêque de Tournai, au terme de longs débats judiciaires. Il a en 2001 racheté l'église Saint Antoine de Padoue, à Montignies-sur-Sambre, dans le quartier de la Neuville où ses fidèles l'ont suivi. Ces mêmes fidèles l'ont accompagné à chacune des audiences que le tribunal a tenues dans ce dossier.

Pour le parquet, les faits d'incitation à la haine raciale étaient bien établis, et le droit à la liberté d'expression ne pouvait être retenu. La partie civile avait mis en exergue le fait que le père Samuel avait notamment estimé que dans chaque enfant musulman qui naissant, naissait aussi une bombe. La défense du prévenu avait pour sa part évoqué le droit à la liberté d'expression. Dans le jugement rendu vendredi, la présidente du tribunal Michèle Lecomte a estimé qu'il fallait faire bénéficier le père Samuel de la prescription pour ce qui concernait ses écrits dans les « Versets angéliques ».

Quant aux autres écrits, le tribunal a souligné qu'à l'époque des faits, la discrimination religieuse n'était pas punissable et qu'il fallait dès lors l'acquitter en ce qui concernait cette partie des écrits qui lui étaient reprochés. Comme à chacune de ses comparutions, le père Samuel était accompagné d'une cohorte de fidèles qui s'étaient déplacés en autocars.