Belgique

Sa mise en place coûterait 8 millions € par an et nécessiterait de doubler les contrôles. Le rapport de l'Institut Vias met clairement le permis à points belge au frigo pour plusieurs années.

"Nous ne sommes pas favorables à l'instauration d'un permis à points pour l'instant", tranche le cabinet Bellot.

L'Institut Vias et le SPF Mobilité ont présenté ce mercredi en commission infrastructures de la Chambre des représentants leur grande étude sur le permis de conduire à points.

C'est sur base de ce travail que le ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), devait prendre la décision de l'imposer, ou non, aux usagers belges. La décision sera négative. En effet, le ministre de la Mobilité préfère continuer de suivre la voie alternative qui a été prise pour l'instant, avec notamment l'instauration récente de nouvelles règles anti-récidive. "Nous allons persévérer dans notre voie", reprend le cabinet Bellot. "Les différentes mesures anti-chauffards entrent en application en juillet. Nous devons laisser d'abord le temps à ces nouveaux projets de faire leurs preuves. Nous ne ferons plus rien concernant le permis à points sous cette législature."

Oui, l’instauration d’un système à points aura à court terme des effets positifs sur la sécurité routière. Mais sa mise en place serait complexe, coûteuse, et des mesures déjà prises pourraient permettre d'atteindre des résultats similaires sans l'instaurer.

Pour fonctionner, le permis à point devra impérativement s’accompagner d’une intensification temporaire d’efforts de sensibilisation et de répression criminelle, avec notamment des contrôles de police ou automatisés (radars) supplémentaires. A court terme, tout devrait être fait en premier lieu pour au moins doubler le risque d’être contrôlé. les contrôles devraient également être spécifiquement axés sur les horaires, les emplacements et les groupes à risque.

Sinon, son effet pourrait être décevant.

Car le risque d’être contrôlé reste trop faible (hormis les excès de vitesse) en Belgique . La norme sociale envers les comportements à risque sur la route (vitesse, alcool, gsm, etc.) est trop tolérante, en partie à cause du faible risque d’être pris en délit. Par conséquent, les récidivistes échappent bien trop souvent au contrôle. Or, la raison d’être du permis à points même est précisément la lutte contre la récidive.

Point positif : ce système à points contribuerait justement à l’identification des récidivistes.

Mais cette identification, via le permis à points, demanderait des développements importants au niveau informatique, mais également des coûts supplémentaires et annuels. La gestion des antécédents des contrevenants routiers, prévu par le SPF Justice pour 2018, pourrait en outre mener à ce même objectif, sans que le permis de conduire à points doive être implémenté, selon Vias.

L'Institut Vias émet une réserve cruciale. La mise en place du permis de conduire à points n'est pas possible en l'état actuelle des choses et certainement pas réaliste avant 2021! Son introduction coûterait par ailleurs près de 8 millions euros par an. Les rapporteurs de Vias et du SPF Mobilité ont également ajouté que plusieurs mesures ont déjà été prises pour lutter contre la récidive, comme notamment le vote récent l'éthylotest anti-démarrage.

En effet, les mécanismes de lutte contre la récidive sont déjà assez développés en Belgique. Mais cette récidive est à présent limitée aux infractions « graves ». Le permis de conduire à points pourrait introduire la lutte contre la récidive au niveau des infractions du 1er et 2ème degré. Il aurait ainsi un effet dissuasif pour le citoyen.

Le ministre Bellot, qui n'était pas présent, sera interrogé par la même commission ce mardi 8 mai, pour un échange de vue.

Le permis à point a été introduit dans la loi en 1990.Il devait être utilisé contre les infractions lourde et la récidive. Mais les arrêtés d'exécution n'ont jamais été pris pour permettre sa mise en application.