Belgique

La cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre des mises en accusation de Bruxelles qui avait estimé que les poursuites contre 34 militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ainsi que deux sociétés qui y étaient liées ne pouvaient être poursuivies en Belgique pour terrorisme.

Le parquet fédéral avait été en appel contre cet arrêt de la chambre des mises en accusation. La cour de cassation a ordonné une cassation partielle. Elle a décidé de renvoyer le dossier devant une chambre des mises en accusation de Bruxelles autrement constituée, devant laquelle le débat sur un renvoi éventuel en correctionnelle sera recommencé.

L'enquête sur le PKK avait débuté en 2006. Le parquet fédéral soupçonnait le PKK de recruter, en Belgique et ailleurs en Europe occidentale, de jeunes Kurdes, parfois mineurs.

L'argumentation de la chambre des mises en accusation, qui avait accordé un non-lieu, était une question de droit. Elle avait rappelé que les lois antiterroristes ne s’appliquaient pas aux activités des forces armées en période de conflit armé. Ce qui, raisonnait-elle, était le cas pour le PKK en Turquie.

En première instance, la chambre du conseil de Bruxelles avait tenu le même raisonnement. Ce qui avait déclenché les protestations des autorités d'Istanbul.