Belgique Le conseil des ministres a approuvé le plan de répartition des demandeurs d’asile.

On en sait désormais un peu plus sur les modalités qui encadreront le plan de répartition des demandeurs d’asile dans les communes de Belgique, mis sur la table dès la mi-septembre. Après quatorze réunions de cabinet, le conseil des ministres a donné, vendredi, son accord au plan de répartition de 5 000 demandeurs d’asile soutenu par le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA), en concertation avec le ministre fédéral de l’Intégration sociale, Willy Borsus (MR). Un nombre qui n’est pas figé dans le marbre puisque le secrétaire d’Etat précise qu’il pourrait évoluer en fonction de l’actualité et des décisions politiques, notamment européennes.

Mise en application dès le 1er mai

En décembre dernier, le secrétaire d’Etat avait déjà envoyé une lettre aux 589 bourgmestres du royaume afin de les informer du nombre approximatif de demandeurs d’asile qu’ils devraient accueillir au cours de l’année 2016. Différents critères avaient alors été pris en compte afin de déterminer leur nombre : la taille de la population de la commune (35 %), le total des revenus nets imposables (20 %), le nombre de places d’accueil déjà existantes dans la commune (30 %), et le nombre de personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration (15 %).

Le plan entrera en vigueur dès le 1er mai, après son passage par le Conseil d’Etat. Les communes auront alors un délai de six mois pour créer le nombre de places qui leur a été imposé.

Ces places sont prises en charge financièrement par l’Etat qui déboursera 37,70 euros par personne et par jour pour permettre l’accueil.

Les bons élèves récompensés

Le secrétaire d’Etat précise avoir tenu compte dans son plan des communes qui avaient déjà montré des signes de bonne volonté quant à cet accueil, en répondant notamment au premier et second appels à créer des places lancés par le gouvernement fin 2015. Celles-ci seront récompensées.

Les septante communes qui accueillent déjà un nombre de demandeurs d’asile supérieur au double de la moyenne nationale seront exonérées.

Les communes qui organisent déjà des "initiatives locales d’accueil" (ILA) bénéficieront quant à elles d’un mois supplémentaire pour la création de places.

La note sera salée pour les récalcitrants

A la date du 1er novembre 2016, sauf situation exceptionnelle, les communes qui n’auront pas respecté le plan de répartition seront sanctionnées par une amende financière qui s’élèvera au double du montant payé quotidiennement par l’Etat pour l’accueil d’un demandeur d’asile (37,70 euros), à savoir 75,40 euros. Ainsi, s’il lui manque quatre places d’accueil, la commune devra payer quotidiennement à l’Etat 301,60 euros. En cas de délai trop court, les communes ayant démontré avoir fait le nécessaire pour créer les places manquantes à la date du 1er novembre recevront un mois supplémentaire pour tout mettre en œuvre.

Dix bourgmestres ont fait une requête d’informations complémentaires quant à la mise en place du plan mais Theo Francken semble assez confiant et affirme que les chiffres qui sont imposés aux communes sont "tout à fait tenables" et que cela "ne devrait pas poser de problème". M. Francken constate également "une énorme volonté des CPAS" pour atteindre l’objectif fixé par l’Etat.


Les CPAS redoutent de devoir payer la facture

Suite à la décision du gouvernement d’imposer des sanctions financières aux communes ne respectant pas le plan de répartition, Luc Vandormael, président de laFédération des CPAS de Wallonie tire la sonnette d’alarme. "Nous sommes favorables au plan de répartition qui, s’il est bien mis en place, est un plan solidaire. Mais nous prenons également acte que le gouvernement brandit le bâton. Les sanctions financières, j’espère qu’on n’en arrivera pas là et que la solidarité entre communes fonctionnera", réagit le président.

L’argent prélevé dans les revenus d’intégration ?

Un président d’autant plus inquiet par ces sanctions financières quotidiennes que les premières discussions entretenues entre le gouvernement et les CPAS à ce sujet mènent à penser que cet argent sera prélevé dans les subsides des CPAS destinés à payer les revenus d’intégration sociale. "Rien n’est encore officiellement décidé, mais c’est ce qui se dit ici. On lèse une partie de la population qui n’a rien à voir avec cette histoire d’accueil."

L’Union des villes et des communes de Wallonie ne s’est, quant à elle, pas encore officiellement prononcée sur le plan de répartition des demandeurs d’asile. Jacques Gobert, son président, s’exprime donc à titre personnel, lorsqu’il affirme être en faveur de "cette répartition solide et solidaire" entre les différentes communes du royaume."Cela permet de répartir au mieux les efforts à réaliser et d’atteindre un certain équilibre afin de pouvoir accueillir les demandeurs d’asile."

Un problème d’éthique

Le président de l’Union soulève également un problème qu’il juge d’ordre éthique : les communes les plus riches et ne souhaitant pas accueillir de réfugiés pourraient être tentées de payer l’amende. "Le caractère obligatoire du plan de répartition perdrait alors tout son sens" , ajoute le président.