Belgique Les banques se préparent à la mise en œuvre de la loi. Les détenteurs de comptes-titres recevront une notification à l’automne.

Le projet de loi instaurant la taxe de 0,15 % sur les comptes-titres a été voté, ce jeudi, en séance plénière à la Chambre, majorité contre opposition.

Ce prélèvement frappera tous les résidents fiscaux belges qui disposent d’au moins 500 000 euros sur un ou plusieurs comptes-titres auprès d’une banque belge ou étrangère. Les résidents fiscaux étrangers, comme les fonctionnaires européens établis à Bruxelles, seront redevables de la taxe uniquement s’ils disposent d’un compte dans une institution belge.

Des problèmes n'ont toutefois pas pu être résolus.