Belgique La Chambre doit définir ce mercredi la procédure d’audition du Prince.

La Chambre peut entendre le prince Laurent à huis clos, contrairement à ce que le Prince et sa défense souhaitent. C’est ce qu’estime le cabinet d’avocats Stibbe. Le Parlement lui avait demandé son avis au sujet de la procédure envisagée pour l’audition du frère du roi Philippe, que le gouvernement a décidé de sanctionner financièrement après sa participation sans autorisation à une commémoration à l’ambassade de Chine.

Le cabinet d’avocats indique que la Chambre n’est pas directement soumise à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit un procès équitable. La publicité des débats ne doit donc pas être garantie au Parlement. Elle était, pour rappel, revendiquée par la défense du Prince, alors que la Chambre a envisagé une audition à huis clos. Laurent pourra donc être entendu par une commission spéciale, sans que cela ne se fasse en séance publique.

Devoir de réserve

En outre, l’avis juridique demande aux députés qui auraient exprimé publiquement des propos critiques sur la conduite du prince Laurent, de ne pas siéger dans la commission. Il invite aussi les parlementaires à "respecter la plus grande réserve possible au cours de la procédure". Sans quoi, "le risque est grand que le prince Laurent ne remette en cause l’impartialité de l’organe compétent pour le sanctionner".

En conclusion, il suggère à la Chambre d’intégrer dans son règlement une procédure formelle relative à la retenue sur la dotation - ce que demande aussi le conseil du Prince.

Le cabinet Stibbe précise encore que la contestation de la sanction par Laurent est du ressort du Conseil d’Etat parce que, même s’il ne fait pas partie de la Fonction publique, le frère du Roi est un serviteur de l’Etat au sens large. A plusieurs reprises dans l’avis, on fait d’ailleurs référence aux droits de "l’agent".

La conférence des présidents de la Chambre devrait se prononcer ce mercredi sur la procédure d’audition.