Belgique

Le tribunal correctionnel se prononcera ce jour-là sur sa compétence.

Début, lundi, du procès, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, du député Christian Van Eyken et de sa compagne Sylvia Boigelot, prévenus d’avoir assassiné le mari de cette dernière, Marc Dellea, le 8 juillet 2014, à Laeken.

"Le père de ma fille"

M. Van Eyken a encore clamé son innocence, en sortant de la première matinée d’audience de son procès. "Il y a beaucoup de pièces dans le dossier qui nous disculpent", a affirmé le seul député francophone du Parlement flamand.

Sylvia Boigelot, qui fut la collaboratrice de M. Van Eyken avant d’en devenir la maîtresse, a, quant à elle, scandé qu’elle n’avait "rien à voir dans le décès du père de ma fille".

Lundi matin, parole a été donnée aux avocats et au ministère public pour qu’ils s’expriment sur deux points de procédure soulevés dans les conclusions de la défense.

Le premier concerne la compétence du tribunal correctionnel pour juger d’un fait d’assassinat, le second a trait à des ennuis techniques qui se sont posés lors de la consultation de certaines pièces au greffe.

Me Augustin Daout, conseil de la défense, a soutenu que le tribunal devait se déclarer incompétent, un arrêt de la Cour constitutionnelle ayant récemment déclaré nuls les articles de la loi Pot-pourri II qui permettaient de correctionnaliser tous les crimes.

Me Daout a demandé qu’à tout le moins le tribunal pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle pour préciser la portée de l’arrêt rendu en décembre dernier.

Les conseils de la partie civile et la procureure Laure Wynands ont, eux, estimé que le tribunal pouvait juger cette affaire criminelle, étant donné que la décision de renvoi du dossier devant le juge du fond avait été prise avant l’entrée en vigueur de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Ratés techniques

Me Pierre Monville a, de son côté, fait état de différents problèmes qui n’ont, selon lui, pas permis à la défense de consulter suffisamment certaines pièces du dossier.

Il s’agit notamment d’images d’une caméra de vidéosurveillance qui montrent les deux prévenus entrer et sortir de chez la victime le jour des faits.

Les conseils des prévenus souhaitaient visionner ces images, estimant que les procès-verbaux dressés par les enquêteurs n’étaient pas suffisants à l’exercice des droits de la défense.

Selon Me Monville, ils ont tout d’abord pu prendre connaissance des images au greffe mais dans des conditions ne garantissant pas la confidentialité.

Le greffe a ensuite mis à leur disposition un local spécial mais la consultation des images s’est arrêtée brutalement entre fin octobre et mi-janvier derniers en raison d’une surchauffe du disque dur de l’ordinateur.

Les conseils de la partie civile et la procureure ont, quant à eux, considéré que ces problèmes ne constituaient pas une violation des droits de la défense, celle-ci ayant eu plusieurs semaines malgré tout pour consulter les fichiers en question.

Le tribunal a annoncé qu’il rendrait un jugement avant-dire droit sur les deux points le 12 avril, avant d’aborder éventuellement le fond du dossier.