Belgique Le prochain gouvernement pourra tout détricoter, selon un avis du Conseil d’Etat.

Trente-quatre avions, deux frégates, six navires anti-mines, six drones, des véhicules pour les forces terrestres… Le gouvernement Michel a prévu un programme d’investissements militaires conséquent pour les quinze prochaines années. Dont coût : 9,2 milliards d’euros sur la période 2016-2030. Le hic, c’est que le prochain exécutif pourra tout détricoter. Cela vient d’être confirmé par le Conseil d’Etat.

Début juillet, l’ancien chef d’état-major, le général Gerard Van Caelenberge, avait jugé nécessaire de "verrouiller les investissements" afin qu’ils survivent à un changement de majorité. Il pointait deux méthodes. La première, reprise dans l’accord de gouvernement, est l’élaboration d’une loi de programmation militaire sur dix ans (entre 2020, début des paiements, et 2030) dans laquelle sont repris de manière détaillée les achats prévus, les montants et le calendrier de mise en œuvre. Une loi peut, bien sûr, être modifiée, mais cela comporte certaines lourdeurs et implique un débat public au Parlement.

Contraire à la Constitution

Début novembre, le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), déposait un tel texte à la Chambre. Quelques jours plus tard, il était renvoyé vers le Conseil d’Etat à la demande du PS. La juridiction vient de rendre son avis. Il est critique. On y lit que le gouvernement établit "des normes budgétaires pluriannuelles", ce qui est contraire à la Constitution puisque "les budgets sont votés chaque année et ne valent que pour un an". Dès lors, les investissements repris dans la loi, dit le Conseil d’Etat, "doivent s’analyser comme l’expression d’un engagement politique" - et non un engagement budgétaire - qui ne lie pas les prochains gouvernements.

"On aurait pu avoir un consensus sur les grands investissements militaires qui transcende les clivages politiques et qui aurait permis d’avoir une continuité dans la politique de Défense, mais le gouvernement a refusé tout débat, dénonce Sébastian Pirlot, député PS. C’est dommage, surtout qu’on parle quand même de 9,2 milliards d’investissements."

Le ministre n’est pas inquiet

Du côté du ministre, on dit ne pas être inquiet. "Comme le Conseil d’Etat l’a souligné, cette loi est d’abord l’expression d’un engagement politique, a réagi le cabinet Vandeput, elle n’est pas strictement nécessaire dans le processus de mise en œuvre. Le gouvernement a néanmoins souhaité faire largement connaître les investissements militaires au public, à l’industrie et à nos alliés." Et cette transparence - sorte de promesse faite aux entreprises, à l’Europe et à l’Otan - est perçue par le gouvernement comme un verrou sur les achats militaires.

Le général Van Caelenberge évoquait un second verrou : lancer le plus vite possible les procédures d’achats en signant les contrats avec les fournisseurs. Le gouvernement entend bien en conclure un maximum avant 2019.