Belgique

Le projet du ministre de l’Economie, Kris Peeters, sur l’indemnisation des victimes est contraire aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats, a indiqué, mercredi, l’un des experts de la commission, Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle.

La commission d’enquête a consacré un chapitre de ses recommandations à la situation des victimes qui lui avaient exprimé leur sentiment d’abandon en novembre 2016.

Pêle-mêle, elles avaient dénoncé la paperasserie, les délais, les allers-retours entre les administrations, les grandes difficultés avec les assurances, les expertises multiples qu’elles devaient subir, etc.

La commission a donc recommandé un système de fonds qui accorderait aide et indemnités aux victimes, à charge pour l’Etat de les récupérer auprès des assurances.

Le projet de M. Peeters, négocié avec le secteur des assurances, vise également à indemniser à l’avenir toutes les victimes mais il repose sur une cascade d’assurances (accidents du travail, RC familiale, fonds commun de garantie) et pose certaines limites à une indemnisation intégrale automatique (pas plus de 50 victimes et 200 millions d’euros de dégâts).

"Le problème, c’est que l’on fait le contraire de ce que nous avons recommandé", a souligné M. Martens. "La philosophie qui avait été la nôtre dans nos recommandations n’est pas celle du ministre Peeters." Et de constater : "Il est certain qu’il n’y aura pas de fonds."

Au sein de la commission de suivi de la commission d’enquête, certains députés n’ont pas caché leur malaise. "Si l’on fait marche arrière par rapport à nos recommandations, cela me fait très peur. Soit on ne sert à rien, ce qui est possible, et on peut arrêter la commission de suivi. Sinon, vous devez demander au ministre de venir s’expliquer", a lancé Laurette Onkelinx (PS) au président, Patrick Dewael (Open VLD).

Il n’est pas encore question d’un avant-projet de loi, a tempéré M. Dewael qui a toutefois mis en garde le gouvernement : si des nuances peuvent être apportées aux recommandations de la commission, il n’est pas question de "marchander".