Belgique Une très large majorité des procès-verbaux dressés pour détention de drogue concerne des consommations personnelles.

Sur l’ensemble de l’année 2016, 5.902 procès-verbaux ont été rédigés pour détention de cannabis en Région bruxelloise, contre 5.685 en 2015, selon des chiffres communiqués par le ministre-Président Rudi Vervoort (PS) en réponse à une interpellation du député Julien Uyttendaele (PS).

"L’analyse de ces chiffres présente l’occasion de faire un bilan. En effet, le gouvernement fédéral a déclaré dans son accord de majorité vouloir revenir sur la tolérance vis-à-vis de la consommation et de la possession de cannabis. Des arrêtés de gouvernements et circulaires ont été pris en ce sens afin de renforcer la politique répressive. Ainsi, ces chiffres transmis par la police fédérale méritent toute notre attention ainsi qu’un questionnement profond à l’égard de la politique menée actuellement", explique Julien Uyttendaele.

Le député s’étonne qu’une très large majorité de ces procès-verbaux (5.168) sont relatifs à des faits de simple détention de drogue et que seulement 505 procès-verbaux concernent des faits de vente de drogues. 47 portent sur des faits qualifiés d’aide à la consommation. Les procès-verbaux restant concernent : 113 faits d’import-export, 41 de fabrication et 28 faits qualifiés "autre".

Selon lui, la politique prohibitionniste actuelle est néfaste. "Ces chiffres permettent de constater des mesures de répression grandissantes alors que le gouvernement devrait offrir son aide dans une logique de sécurité, de prévention et de réduction des risques, déplore le député. La pénalisation liée à la possession et à la consommation du cannabis est contre-productive et ne sera jamais un remède à ces problèmes sociétaux. Une vision humaine écartant la punition serait plus pertinente."

Il fustige également l’aspect disproportionné des punitions infligées aux petits consommateurs. "La simple détention de cannabis ne constitue pas en soi un danger pour l’ordre public et, pourtant, nous continuons de dépenser des sommes hallucinantes pour traquer les réseaux de vente mais aussi les simples consommateurs, ajoute Julien Uyttendaele. C’est une vraie question de philosophie du droit qu’il faut se poser : à quoi sert le droit pénal ? À punir des consommateurs qui ne posent aucun problème dans la société ? À punir des personnes qui souffrent de leur consommation ? La logique de la prohibition est mauvaise et manque totalement de pertinence par rapport aux objectifs poursuivis et affichés par la majorité fédérale. La prohibition du cannabis est en fait le plus beau cadeau que l’on puisse faire à ces réseaux criminels qui disposent d’une voie royale pour financer leurs activités."

Il convient, selon lui, de réfléchir à des solutions efficaces. " Qui cherche à analyser les conséquences de la politique prohibitionniste se trouve confronté à un étonnement : l’approche pénale ne fait qu’aggraver la situation et n’est donc pas une solution à ce problème complexe !", conclut le député socialiste.


"Il est temps de légaliser le cannabis"

Plusieurs associations et partis politiques plaident pour une légalisation du cannabis afin de mieux contrôler la distribution.

Au sein des partis traditionnels, Ecolo et le PS se sont déjà positionnés en faveur d’une légalisation du cannabis afin de mieux contrôler sa distribution et sa production. Un discours aussi partagé parmi les jeunes libéraux, qui tranche avec la position du MR.

L’ASBL Infor-Drogues plaide également depuis plusieurs années pour la légalisation. "Notre premier argument est basé sur l’échec complet de la politique prohibitionniste du cannabis. Des mesures très sévères ont été prises pour empêcher le trafic et la simple détention, mais elles n’ont pas du tout été efficaces puisque les personnes continuent à consommer malgré tout. La législation a été assouplie en 2003 et, depuis lors, les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent posséder 3 grammes de marijuana ou une plante pour usage personnel", explique Antoine Boucher, responsable communication de l’ASBL Infor-Drogues.

Par ailleurs, selon lui, l’illégalité pose problème car il n’y a dès lors plus aucun contrôle de qualité. " Prenons l’exemple de la prohibition de l’alcool aux États-Unis. Après cela, beaucoup d’Américains consommaient clandestinement de l’alcool de mauvaise qualité et tombaient malades. C’est pareil pour le cannabis. Si on ne contrôle pas la distribution, les consommateurs risquent de consommer des produits de mauvaise qualité achetés chez des vendeurs qu’ils ne connaissent pas dans la rue et ça peut devenir dangereux. C’est pour cette raison qu’il est plus que temps de légaliser le cannabis ", précise Antoine Boucher.

Il plaide dès lors pour la construction d’un cannabis social club en Région bruxelloise afin d’encadrer au mieux cette pratique. " Avec un espace public où les gens peuvent acheter et consommer, le consommateur sera certain que le produit est de meilleure qualité et les risques de santé publique seront réduits. L’État dépense tellement d’argent dans l’appareil judiciaire, les prisons, etc. Il serait, selon moi, plus logique d’autoriser la consommation à certaines conditions", conclut-il.