Belgique

Le tribunal de première instance de Liège a confirmé mardi matin l’ordonnance qui interdit l’expulsion des Soudanais du centre fermé de Vottem ainsi que leur identification par la mission envoyée par les autorités soudanaises. Cette ordonnance concerne une vingtaine de ressortissants soudanais dont certains seraient mineurs d’âge.

L’Etat belge avait introduit une requête en tierce opposition contre l’ordonnance du tribunal de première instance de Liège qui interdisait l’expulsion des Soudanais détenus au centre fermé de Vottem.

Sur requête unilatérale déposée par la Ligue des droits de l’homme, le président du tribunal avait interdit l’expulsion de ressortissants soudanais détenus dans le centre fermé ainsi que leur identification par la mission dépêchée par les autorités soudanaises à cette fin.

La décision était assortie d’une astreinte de 20000 euros si l’Etat belge ne respectait pas la décision de justice.

Le tribunal a conformé l’ordonnance

L’Etat belge avait fait opposition à cette décision. Lors de sa défense, mardi, il avait stipulé que l’ordonnace n’était pas recevable parce que La Ligue des Droits de l’Homme, qui a introduit la plainte, ne pouvait parler au nom des Soudanais incarcérés, qui ont un avocat à leur disposition.

Mercredi matin, le tribunal a confirmé son ordonnance, malgré la tierce opposition de l’Etat et confirme par là l’interdiction de renvoi des Soudanais détenus à Vottem vers leur pays d’origine mais aussi, leur expulsion vers un autre pays européen dans lequel ils auraient été identifiés avant d’arriver en Belgique. Elle relève que le tribunal ne viole pas le principe de la séparation des pouvoir, comme le soutenait l’Etat belge, lorsqu’il interdit une expulsion ou une identification dont il constate qu’elles constituent ou risquent de constituer une violation de la convention européenne des droits de l’homme.

Nouveau recours de Theo Francken

Le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Theo Francken (N-VA), a annoncé sur Twitter qu’il attaquerait une fois de plus la décision de justice. “Nous respecterons bien entendu les décisions de justice mais nous allons épuiser les voies de recours”, a précisé Katrien Jansseune, porte-parole du secrétaire d’Etat.

Il y a actuellement 72 Soudanais repartis dans les différents centres fermés du pays. Soixante Soudanais (aussi bien dans le cadre Dublin, du retour volontaire que du retour forcé) ont été rapatriés depuis le début du mois d’août et une vingtaine de Soudanais ont introduit une demande d’asile. Hier encore, un Soudanais a été rapatrié vers son pays d’origine. Le vol s’est déroulé sans heurt”, précise le communiqué de presse du cabinet Francken.

Premier vol sous escorte vers Khartoum

Un ressortissant soudanais a été rapatrié mardi à bord du premier vol sous escorte policière vers Khartoum.

Le 7 octobre dernier, il avait fait l’objet d’une première tentative d’expulsion mais a refusé son rapatriement. Selon l’association Stop Déportations, le ressortissant soudanais aurait voulu introduire le jour-même de son expulsion une demande d’asile mais le directeur du centre fermé 127 bis aurait refusé de l’enregistrer.

L’information est démentie par l’Office des Etrangers, qui précise qu’entre sa première tentative d’expulsion et son rapatriement, l’homme n’a pas introduit de demande d’asile.

En date du 16 octobre, 18 ressortissants soudanais étaient incarcérés au centre fermé 127 bis, trois au Caricole, 13 à Bruges, 19 Merksplas et 20 à Vottem.

Décision opposée au tribunal de Leuven

Le tribunal de première instance de Leuven prend la décision contraire et crée la confusion Le tribunal de première instance de Leuven s’est également prononcé mercredi sur le cas de Soudanais détenus dans les centres fermés belges. Il a estimé dans sa décision que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme n’était pas violé, contrairement à la position du tribunal de première instance de Liège.

Le tribunal de Leuven justifie sa position en expliquant que les concernés n’ont pas introduit de demande d’asile en Belgique.