Belgique

En conclusion, le projet doit être abandonné.´ L'avis du Conseil d'État - encore officieux mais déjà dûment rédigé - sur le projet de loi autorisant, dans le code civil, le mariage des personnes de même sexe ne laisse que peu de place au doute. Au point de créer un tollé. Socialistes et écologistes ont d'ores et déjà fait connaître leur intention de s'asseoir dessus et de poursuivre le processus comme si de rien n'était. `Nous ouvrirons sans délais le mariage aux homosexuels´, a martelé vendredi la ministre Agalev Aelvoet.

C'est en juin dernier que le Conseil des ministres a approuvé cet avant-projet de loi qu'il justifiait par le principe de non-discrimination. Si deux personnes veulent s'engager dans une relation homosexuelle, aucune discrimination ne peut faire obstacle à leur intention, motivait alors la majorité arc-en-ciel. Une exception toutefois: le texte de loi interdit expressément tout droit du couple à la filiation et à l'adoption. Au sein d'un couple marié hétérosexuel, les enfants se voient juridiquement liés à leur mère et à leur père.

Pour un couple homosexuel, fût-il dûment marié, ce ne sera pas possible. Et donc, un enfant né (naturellement ou in vitro) d'une mère lesbienne, par exemple, ne pourra jamais être considéré comme l'enfant de la conjointe de sa mère. En l'occurrence, c'est la réalité biologique qui s'impose. Quant à l'adoption, le projet de loi l'interdit explicitement aux couples gays.

Pour le Conseil d'État, tout cela ne tient pas debout. `Les règles constitutionnelles de l'égalité des Belges et de la non-discrimination (...) n'excluent pas qu'une différence de traitement soit établie entre certaines catégories de personnes pour autant que le critère de différenciation soit susceptible de justification objective et raisonnable´, objectent les magistrats de la rue de la Science qui poursuivent en estimant qu' `au regard du but d'intérêt général que poursuit la législation civile, la situation d'un couple homosexuel n'est pas la même que celle d'un couple hétérosexuel´. Et de s'expliquer: `Un couple homosexuel et un couple hétérosexuel présentent des différences objectives liées à la nature des choses. En effet, seules les unions hétérosexuelles sont de nature à donner naissance à des enfants. Elles ont davantage besoin de stabilité et ont une utilité sociale différente des unions homosexuelles.´ À en croire cette logique, il n'y aurait `donc pas de discrimination à réserver le mariage aux unions hétérosexuelles´. Conclusion: `Le projet perd sa raison d'être.´ Les auteurs de l'avis invoquent aussi les travaux préparatoires du code civil qui indiquent que `le principal effet de l'union conjugale est de donner vie à des enfants, c'est-à-dire des êtres environnés de mille besoins´. Or, pour eux, c'est clair: `le projet tend à substituer à cette conception classique une nouvelle conception sommairement esquissée´.

Pour Laurette Onkelinx et Magda Aelvoet, notamment, le conseil d'État a clairement outrepassé ses prérogatives en prenant encore compte des critères moraux alors que son rôle doit se borner aux seules considérations juridiques. `Je suis surprise par cet avis principalement basé sur des objections de nature morale.´ Comprenez: on n'en tiendra pas compte. Le ministre de la Justice, principal concerné, n'est pas aussi tranché. Marc Verwilghen a en effet demandé l'inscription du point au prochain Conseil des ministres restreint...

© La Libre Belgique 2001