Belgique

Les défenseurs des droits des migrants plaident régulièrement pour l'augmentation des canaux de migration légale comme moyen pour lutter contre l'immigration illégale et le business des trafiquants d'êtres humains. La première de ces voies légales ? Le regroupement familial.

Limité à un cercle restreint des membres d'une famille et lié à certaines conditions (comme les ressources financières), ce droit est de plus en plus restreint. C'est ce que note Myria, le Centre fédéral Migration, dans son rapport annuel, qui y consacre une large partie. Des réformes successives visant à réduire l'immigration pour raisons familiales placent souvent les exilés devant un choix cornélien : soit une vie seul dans un pays d'accueil, soit une vie familiale dans un pays où ils craignent d'être persécutés. Un choix d'autant plus difficile à poser puisque « la vie familiale n'est pas interrompue de leur propre volonté ».

En raison de la crise migratoire survenue en 2015, le nombre de demandes de regroupement familial a logiquement augmenté. Cependant, comparativement à l’ensemble des premiers titres de séjour délivrés en 2016 pour raisons familiales, les premiers titres délivrés dans le cadre du regroupement familial à des membres de la famille d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire ne représentent que 6%. Les Syriens, les Irakiens, les Palestiniens et les Afghans constituaient les principales nationalités qui ont bénéficié de ce droit.

« Il n'y a rien d'étonnant, prévient le rapport, à ce que les membres de la famille (qui ont eux-mêmes besoin d'une protection) utilisent aussi régulièrement la procédure de regroupement familial. » Mais ceux-ci font face à de nombreux obstacles, notamment administratifs. En effet, d'après la loi sur les étrangers, une demande de regroupement doitêtre soumise à un poste diplomatique par ceux qui désirent venir en Belgique. Or, ceci est parfois difficile, voire impossible. Par exemple, parce qu'il n'existe aucun poste diplomatique dans leur pays. Myria recommande dès lors que que ce soit le regroupant qui puisse introduire la demande sur le territoire belge. Une possibilité qui existe (et qui est même recommandée) selon la directive sur le regroupement familial de la Commission Européenne. « Aux Pays-Bas, par exemple, tant le bénéficiaire de la protection internationale que le membre de sa famille peuvent soumettre une demande de regroupement familial », ajoute Myria.

Les enfants de migrants ont de moins en moins droit au regroupement familial

Selon le rapport Myria, jusqu’à maintenant, les réfugiés mineurs qui arrivent en Belgique sans leurs parents bénéficiaient peu du regroupement familial avec leur parents. En cause : la rapidité (ou non) d'exécution de la procédure d'asile. En effet, si un adolescent atteignait la majorité alors que sa demande est en cours, toute possibilité de faire venir ses parents ou ses frères et ses sœurs disparaît. Ainsi, respectivement en 2015 et en 2016, 960 et 702 Mena (mineurs étrangers non-accompagnés) ont obtenu le statut de réfugiés ou de protection subsidiaire. En 2015, 15 parents ont pu rejoindre leur enfant en Belgique et en 2016, 40. La Belgique va néanmoins devoir changer sa pratique, suite à une décision de l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne.