Belgique

C’est à l’initiative du roi Philippe" , souligne le Palais, que le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) ont pris le 12 novembre un arrêté royal limitant l’octroi du titre nobiliaire de "Prince de Belgique". Le texte a été publié mardi au "Moniteur belge" et est immédiatement entré en vigueur. Son idée motrice : renforcer la transmission du titre en ligne directe et non pas en ligne collatérale.

Précédemment, explique le professeur Vincent Dujardin (de l’UCL), tous les descendants du roi Albert II devenaient d’office "prince (ou princesse) de Belgique". Dit autrement : le titre était héréditaire; c’est-à-dire que l’enfant d’un prince de Belgique devenait lui-même prince de Belgique. Ce ne sera plus nécessairement le cas.

Seuls les enfants et petits-enfants

Concrètement, la situation actuelle est figée. Tous ceux qui ont le titre, le conservent. Vingt personnes sont concernées : les souverains régnants Philippe et Mathilde, leurs prédécesseurs Albert II et Paola, les autres enfants du roi Albert (Astrid et Laurent), ses douze petits-enfants, ainsi que les filles de Léopold III et Lilian Baels (Marie-Christine et Marie-Esméralda).

Le nouvel arrêté royal modifie la donne pour les membres de la famille royale à naître. Seuls les enfants et les petits-enfants du Souverain, ainsi que les enfants et les petits-enfants de l’héritier au trône, recevront le titre de "prince (ou princesse) de Belgique".

Exemples. Les enfants et les petits-enfants d’Elisabeth, fille aînée du roi Philippe et héritière au trône, seront des princes de Belgique. En ce qui concerne les trois autres enfants du couple royal (Gabriel, Emmanuel et Eléonore), seuls leurs enfants - donc les petits-enfants du Roi - auront le titre. En revanche, les petits-enfants d’Astrid et de Laurent ne l’auront pas. Ils seront "prince (ou princesse) de Saxe-Cobourg" et non "prince (ou princesse) de Belgique".

La règle belge reste assez large. Aux Pays-Bas, par exemple, seuls les enfants du Roi et de l’héritier sont princes, les autres sont comtes.

Parallèlement, le Roi garde la possibilité, avec l’accord du gouvernement (via un arrêté royal), de faire "prince de Belgique" qui il veut. Cela permettra notamment aux époux et épouses des enfants du Roi de devenir eux aussi princes ou princesses de Belgique. Par le passé, ce fut le cas pour Lorenz, Claire et Mathilde (avant de devenir reine).

L’objectif poursuivi par le nouvel arrêté royal est double.

1. Eviter la prolifération du titre. La famille royale n’a jamais été aussi nombreuse. Par le passé, on cherchait les héritiers au trône. Aujourd’hui, ils sont quatorze dans l’ordre de succession. A ce rythme-là, avec la prochaine génération, il pourrait y avoir une pléthore de princes et princesses de Belgique. Or, dans le chef du Roi, il y a la volonté de conférer au titre une certaine valeur. Donc une certaine rareté.

2. Eviter la confusion entre le nom et le titre. Le patronyme de famille royale, hérité de Léopold Ier, est "Saxe-Cobourg" et non "de Belgique", comme on le croit parfois. Cela vient d’une confusion née entre le titre de "prince de Belgique" et le nom Saxe-Cobourg. C’est ainsi, éclaire le professeur Dujardin, que l’acte de naissance d’Albert II reprend "Albert de Saxe-Cobourg", mais celui de son fils Philippe mentionne "Philippe de Belgique", selon le souhait des parents - la loi actuelle le leur permet. Avec l’usage, le nom Saxe-Cobourg est un peu tombé en désuétude. A partir du 1er janvier 2016, il sera légalement obligatoire d’indiquer sur les documents d’identité à la fois le nom (Saxe-Cobourg) et le titre (Prince). C’est une conséquence de la loi Turtelboom qui règle la transmission du nom de famille. Avec la future génération de la famille royale, le nom Saxe-Cobourg va dès lors revenir dans les usages. Plus fondamentalement aussi, à l’avenir, seul l’héritier au trône recevra une dotation, selon la loi de 2013. Les autres enfants devront travailler pour gagner leur vie. Et Philippe, nous dit-on, entend éviter qu’ils utilisent leur titre comme un passe-droit dans leur vie professionnelle.