Belgique Mercredi, à la Chambre, majorité et opposition ont passé au crible le projet de loi du ministre Bellot (MR).

Longue après-midi de joutes verbales parlementaires ce mercredi en commission de l’Infrastructure de la Chambre. Texte majeur s’il en est, le projet de loi relatif à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève ("service minimum" pour les uns, "service garanti" pour les autres) matérialise l’un des engagements les plus controversés du gouvernement Michel.

Porté par le ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR), le texte en question fixe un délai de préavis de huit jours avant toute action de grève. Le personnel dont la fonction est essentielle au fonctionnement des chemins de fer est tenu de signaler s’il participe ou non à l’action. Il était question initialement d’un délai de quatre jours, ramené désormais à 72 heures pour répondre aux objections formulées par le Conseil d’Etat. En fonction des effectifs disponibles, la SNCB et Infrabel organiseront le service ferroviaire le jour de la grève, ligne par ligne, et en communiqueront les modalités aux usagers 24 heures avant celui-ci.

Pas d’auditions préalables

D’entrée de jeu, mercredi, majorité et opposition se sont affrontées sur une question de forme relative à l’opportunité ou non d’organiser des auditions (experts, syndicats, association de navetteurs…) préalables au débat sur le fond. Mais voilà, pour la majorité, pas question de perdre plus de temps encore dans ce dossier. Après un vote, cette possibilité a donc été écartée.

"La majorité a visiblement décidé de passer en force", a ainsi regretté le député écologiste Marcel Cheron. Avant de proposer d’amender le projet ministériel auquel il s’est d’abord opposé : "Votre projet, en l’état, est une fausse bonne nouvelle pour les navetteurs", a-t-il lancé au ministre, à l’instar d’autres députés de l’opposition dont le PTB qui redoutent le "chaos" sur les quais et dans les voitures ce jour-là. "Votre projet, très idéologique, est un bel écran de fumée. Il affaiblit le droit de grève et le dialogue social", a déclaré Gwenaëlle Grovonius (PS). Et d’estimer : "C’est tout bonnement impraticable et sans intérêt pour les usagers".

Une seconde lecture en vue

Une opinion rapidement contestée par le ministre Bellot : "Bien au contraire : à l’heure actuelle, lorsqu’il y a grève, on ignore quels trains vont circuler ou pas. Des gens se présentent à la gare et ne savent pas s’ils auront un train ou s’ils pourront revenir chez eux. Ils n’ont aucune certitude et cela génère une grande frustration", a-t-il fait remarquer.

Dans l’opposition, le CDH soutient l’instauration d’un service minimum. Sa cheffe de groupe à la Chambre, Catherine Fonck, a d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Les démocrates-humanistes étaient prêts à soutenir le projet gouvernemental à condition que tout soit mis en œuvre pour favoriser la concertation sociale. Ils ont introduit un amendement imposant l’intervention d’un conciliateur social au moment du dépôt de préavis. La majorité l’a rejeté.

En fin de soirée, la commission a approuvé les articles, le vote sur l’ensemble du texte étant attendu dans la quinzaine en seconde lecture.