Le sexisme pénalement défini par la loi

Mathieu Colleyn Publié le - Mis à jour le

Belgique Proposition

Fin juillet, le reportage en caméra cachée signé Sophie Peeters dans les rues du quartier Anneessens, à Bruxelles, en avait surpris et outré plus d’un. Un simple trajet pédestre, se transformant à l’écran en un véritable chemin de croix pour une jeune femme tout ce qu’il y a de plus "normale". Insultes, drague souvent lourde, filatures pour le moins insupportables, faisant, selon plusieurs témoignages, le quotidien de bien des femmes vivant dans cette partie de Bruxelles. Outre le choc d’une situation bien réelle mais mal connue, notamment des hommes, une polémique était née de l’origine maghrébine de nombre de ces agresseurs et indélicats montrés par le film, jugé raciste par certains. L’écho du coup de poing de Sophie Peeters dépassa même les frontières belges. Pas de doute : un fait de société venait d’être mis au jour. Allez savoir si ce fut la perspective des élections communales du 14 octobre, mais ce tohu-bohu avait suscité quelques réactions politiques urgentes. Si le bourgmestre socialiste de la ville de Bruxelles, indigné, étendit la sanction des amendes administratives aux insultes, Joëlle Milquet (sa concurrente), ministre CDH de l’Intérieur, promettait, dès la rentrée, un texte définissant le sexisme dans la loi. Objectif : mieux protéger les femmes et donner un signal symbolique fort. Chose promise, chose due : voici le projet, expliqué par la ministre. Ça tombe bien, dimanche, ce sera la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

"On se rend compte qu’en Belgique, on a un arsenal juridique extrêmement fourni, entame Joëlle Milquet. On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l’égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination. Enfin, les communes, si elles le souhaitent, peuvent introduire une notion d’injure dans ce qui peut relever des amendes administratives. J’ai donc essayé de voir ce qu’il manquait pour défendre les femmes et lutter contre le sexisme". Ce que propose la ministre humaniste peut être décliné en trois volets.

Première proposition : renforcer la loi de 2007 sur l’égalité des genres qui lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes. "Est pénalisé tout ce qui relève de l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’encontre des personnes d’un sexe différent, relève Joëlle Milquet. Paradoxalement, on réprime l’incitation mais pas la commission des faits eux-mêmes. Etendre la sanction à l’interdiction de la discrimination sur le plan pénal, ça n’existait pas, nous allons le faire".

Le harcèlement dans l’espace public réprimé

Deuxième élément, plus symbolique celui-là : "On a toujours abordé l’égalité homme/femme sous l’angle de la discrimination, mais le sexisme, ce n’est pas que cela", poursuit Joëlle Milquet. Elle donne l’exemple d'un patron qui, choisissant de ne pas engager de femmes parce qu’elle sont susceptibles de tomber enceintes, n’en éprouve pas pour autant de mépris pour elles. Une définition du sexisme, hors discrimination, devait donc être trouvée. Elle concernerait "tout geste ou comportement, verbal ou autres, qui a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne d’un autre sexe en raison de son appartenance sexuelle ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme une personne réduite essentiellement à sa dimension sexuelle, ce qui conduit à une atteinte grave à sa dignité", propose la ministre de l’Intérieur. Ces comportements seraient donc réprimés comme le sont le harcèlement et la discrimination. Ensuite, une série de délits ont été identifiés, comme l’attentat à la pudeur, et dont le caractère sexiste entraînerait une sanction plus forte.

Dans son volet civil, la loi prévoit actuellement une répression du harcèlement uniquement dans le champ du travail, de la vie économique, indique Joëlle Milquet. "Je souhaite l’étendre à l’ensemble de l’espace public", annonce-t-elle. On ouvrirait ainsi la possibilité d’indemnisation des victimes (sur base forfaitaire) au domaine public.

Ce projet doit encore être finalisé avec la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), avant d’être présenté au gouvernement. Dans le mois, espère Joëlle Milquet, qui se précise tout à fait ouverte au débat.

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