Belgique

Afin d'encourager les citoyens à investir dans certains travaux permettant de réaliser des économies d'énergie dans leur habitation et de favoriser le recours à des systèmes utilisant des ressources renouvelables, la Région wallonne a mis en place en 2004 un système d'octroi d'aides et de primes diverses dont la palette et l'importance se sont étoffées au fil des années.

L'opération, on le sait, connaît un succès qui a dépassé toutes les attentes, à tel point que l'administration chargée du suivi et de la validation de ces dossiers a été littéralement submergée avec pour corollaire d'importants retards dans le traitement de ceux-ci. Pour l'année 2006 (soit les factures émises sur la période allant du 1er mars 2006 au 28 février 2007), 34 000 demandes émanant des particuliers ont ainsi été rentrées, soit quasiment cinq fois plus que pour l'exercice 2004.

Afin de répondre à cette situation de crise et d'éviter que l'engorgement ne s'amplifie, le gouvernement wallon a donc élaboré une série de mesures d'urgence en février dernier : le délai de traitement pour le refus ou l'acceptation des dossiers a été réduit à 90 jours et du personnel supplémentaire a été engagé. Deux équipes travaillent désormais en parallèle, l'une gérant le passif 2006, l'autre se concentrant pour sa part sur les demandes de l'exercice 2007.

Des paiements à la traîne ?

Pratiquement, où en est-on six mois plus tard ? A l'heure actuelle, plus de la moitié des dossiers 2006 en souffrance ont été traités, tandis que la gestion des demandes 2007 (qui, toutes primes confondues, dépassent déjà le nombre de 15 000) suit son cours sans connaître de retard, explique-t-on au cabinet du ministre Antoine, en charge de la politique de l'Energie.

Mais si la gestion administrative en amont semble donc bien fonctionner, certains échos font néanmoins état de retards pris dans la phase de liquidation de ces primes qui doit normalement être effectuée dans les 30 jours ouvrables suivant la notification au bénéficiaire de l'acceptation de sa demande. Qu'en est-il ?

Une fois ces dossiers traités par l'administration de l'Energie, nous répond-on, ceux-ci sont transférés vers l'administration du Budget qui, après aval de la Cour des comptes, doit procéder au paiement. "Il est exact que des retards ont été enregistrés pour les dossiers traités en avril et en mai. En quelque sorte, le "bouchon" s'est déplacé vers les services du Budget, mais ce n'est pas un problème structurel. En juin, les délais de paiement étaient revenus à la normale. La situation n'est pas constante et des pics peuvent survenir, c'est pourquoi nous suivons attentivement l'évolution des choses afin d'éviter que de nouveaux problèmes ne se posent. Il n'y a en tout cas aucun problème d'ordre financier puisque des réserves budgétaires suffisantes sont prévues pour couvrir ces primes."

Web http://energie.wallonie.be