Belgique

Lorsqu'une personne ou un ménage est trop endetté et ne parvient plus à faire face à ses remboursements il peut faire appel ou être contraint de rencontrer un médiateur de dettes.

En Belgique, cette mission est confiée dans la plupart des cas à des services de médiations de dettes agréés qui sont gérés par les Centre publics d'aide sociale (CPAS) et par des ASBL privées. Ces services sont généralement gratuits. Dans un premier temps, les personnes concernées ont recours à un médiateur de dette, qui tente de régler les créances 'à l'amiable'.
Dans des situations plus difficiles, le cas est porté devant un tribunal administratif en règlement collectif de dettes.

Loin de certains stéréotypes, le surendettement n'est plus autant lié au crédit qu'auparavant. En effet, plus d'un tiers des personnes qui se trouvent dans une procédure de règlement collectif de dettes n'ont pas de dettes de crédit.

Béatrice Verhaegen, qui travaille dans la médiation de dettes depuis vingt ans, constate que « de plus en plus de situations de surendettement sont dues à des dettes du quotidien. »Téléphonie, loyer, mais aussi frais médicaux et d'hospitalisation, Béatrice Verhagen déplore « des revenus structurellement trop bas», qui ne permettent plus de faire face à des dépenses normales. Pas des achats luxueux ou inconsidérés. « Bien sur les causes sont multiples, mais surtout, ce problème des revenus trop faibles est vraiment préoccupant».

Ces observations sont corroborées par les chiffres statistiques. Selon l’Observatoire du crédit et de l’Endettement, entre 2001 et 2007, la « proportion des dossiers comprenant exclusivement un endettement non lié au crédit est passée, de manière plus ou moins linéaire, d’environ un cinquième à plus d’un quart». Il faisait remarquer qu'en outre «plus les revenus des ménages surendettés sont faibles, plus l’endettement non lié au crédit est fréquent. Cela révèle ainsi les difficultés des ménages à accéder à des biens et services vitaux et nécessaires à une vie digne (notamment ; eau, énergie, soins de santé)».

Madame V. a fait appel au service de médiation de dettes en 2004. Enceinte, elle a été jugée inapte à poursuivre son activité de gardienne encadrée, lors d'une visite de l'inspection du travail. Son activité n'était alors pas reconnue et elle n'a pas pu bénéficier d'allocation chômage.
Elle, son mari et leurs quatre enfants ont du vivre sur le seul salaire du mari -environ 1400€ net par mois- et ont du engager une procédure de règlement collectif de dettes. « Du jour au lendemain, nous avons du vivre sur un seul salaire. Quand à la fin du mois tout était remboursé, il ne restait quasiment rien pour manger, ni pour les dépenses scolaires des enfants ».
Grâce au service de médiation de dettes, la famille V. a pu sortir de l'impasse et payer ses dettes tout en gardant de quoi vivre décemment. Après sept ans de médiation de dette, un équilibre a été retrouvé.

Dans de nombreux cas, les médiateurs de dettes sont impuissants face à l'endettement. Impossible parfois, de trouver une solution durable, un plan de remboursement cohérent. Les médiateurs ne peuvent alors pas se résoudre à « creuser un trou pour en reboucher un autre » et tentent de veiller au paiement des charges prioritaires (loyer, éléctricité et gaz) afin d'éviter que le ménage ne tombe dans une situation pire encore. Mais parfois, impossible d'« assurer des conditions de vie conformes à la dignité humaine ».

Alors comment éviter cet embourbement, qui entretient un cercle vicieux de la pauvreté ? Depuis le 1er juin 2003, la Centrale des crédits aux particuliers s'est dotée d'un fichier positif, qui permet de recenser tous les encours d'un particulier auprès de divers établissements de crédit. Il permet notamment d'engager la responsabilité des prêteurs. Un établissement qui prête à une personne déjà en situation de surendettement le fait en connaissance de cause et est donc responsable de son acte.

Avancée intéressante, mais n'apportant qu'un « enthousiasme de courte durée », écrit Georges Gloukoviezoff dans un article du magazine français Alternatives économiques. En effet, outre l'impossibilité de prouver l'efficacité de ce système, le fichier n'intègre que les dettes de crédit et pas les les encours liés aux charges courantes ( loyer, téléphonie, santé, etc.) qui sont pourtant celles qui sont de plus en plus préoccupantes. Les y intégrer a été proposé mais comme l'explique Sylvie Moreau, du GREPA « il y a eu une levée de boucliers aussitôt. Et c'est normal, ça mènerait à un un fichage des personnes. En plus, ça n'apporterait pas de vraie solution. Le véritable problème est plus complexe, c'est un manque structurel de ressources.
De nombreuses personnes se retrouvent endettées parce qu'elles ne peuvent plus payer leurs frais de santé ou leur loyer, pas des crédits. C'est lié à une paupérisation croissante d'une partie de la population
».

Selon Gloukoviesoff, il ne s'agirait que d'un « outil de marketing et non de prévention du surendettement. ». Lutter contre le surendettement ne devrait pas être uniquement «  de l’ordre des réponses techniques. » mais devrait s'interroger sur « le rôle que joue le crédit au sein de la société [...] : un complément de revenus en raison de la précarisation de l’emploi et palliatif aux carences de la protection sociale ».