Belgique

Le conseil des ministres de vendredi a approuvé, en deuxième lecture, le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. La Brussels International Business Court (BIBC) traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises et constituera une nouveauté pour un pays non anglophone.

Le Premier ministre Charles Michel (MR) et le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), qui portent ce projet, sont partis du constat qu’un nombre croissant de contrats sont rédigés en anglais et que le futur Brexit entraînera une hausse des litiges commerciaux qu’il sera difficile de faire trancher par un tribunal londonien.

La BIBC traitera et jugera les dossiers en anglais. Y siégeront des juges non professionnels qui seront sélectionnés parmi des experts dans les matières traitées par la BIBC. La Cour s’autofinancera, en partie par les droits d’inscription dont devront s’acquitter les parties afin d’entamer une procédure.

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