Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles donne 21 jours à Uber pour stopper son activité de transport rémunéré de personnes.

Dans un jugement rendu par défaut l'an dernier, le tribunal de commerce de Bruxelles avait ordonné à la firme Uber de cesser ses activités de transport entre particuliers. Ce qu’elle n’avait pas fait ! Uber avait fait opposition à ce jugement rendu en son absence. Mais aujourd'hui, le tribunal du commerce de Bruxelles a de nouveau rendu un jugement favorable à la société des Taxis Verts qui avaient déposé plainte contre Uber pour concurrence déloyale.

À partir de la signification du jugement, la firme de San Francisco aura 21 jours pour se mettre en conformité. Au délà de cette période, des astreintes de 10.000 euros par infraction sont prévues avec un plafond établi à un million d'euros.

La société américaine a directement réagi en déclarant que ce ce jugement concerne uniquement le service Uberpop, qui fait appel à des conducteurs particuliers qui utilisent leur véhicule personnel, et non le service UberX, où des chauffeurs professionnels proposent des voitures haut de gamme.

Une lecture du jugement que l'administrateur des Taxis Verts, Michel Pêtre, conteste: " Ce n'est pas Uber Pop qui est interdit, ce sont l'ensemble des services de taxi effectués par Uber avec des chauffeurs qui n'ont pas les licences exigées par la Région bruxelloise."

Ce dernier se dit par ailleurs satisfait que le jugement ait été rendu si rapidement: "Je ne dirais pas que nous sommes soulagés quant au verdict car nous avions toujours pensé cela car les choses sont très claires : il n'y a qu'Uber qui disait que ce qu'ils faisaient était légal. Je suis juste soulagé d'une chose: le tribunal a cette fois ci été rapide dans sa décision. La crainte était que ça traîne pendant six mois."

La décision rendue ce matin signe-t-elle l'arrêt de mort d'Uber à Bruxelles? " Uber est capable de tout! Ce qui est important, c'est que les lois soient respectés. S'ils se conforment, il n'y aura pas de problème. On ne veut pas la mort d'Uber, mais uniquement la fin des pratiques illégales et le non-respect systématique de nos lois", fait savoir Michel Pêtre.

"Législation inadéquate pour le MR"

Le groupe MR, dans l'opposition en Région bruxelloise, a immédiatement réagi à travers un communiqué de Vincent de Wolf et Boris Dilliès: "Cette décision n'est pas étonnante dès lors que les tribunaux appliquent la législation en vigueur même si celle-ci peut s'avérer inadéquate voire désuète. En outre, il y a lieu de rappeler qu'une question préjudicielle est toujours pendante devant la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision découle aussi, entre autres, de l'absence totale d'avancée politique et législative dans la mise en concurrence de l'activité actuelle et historique du transport rémunéré de personnes à Bruxelles."


La société américaine fera appel

La société Uber a d'ores et déjà annoncé son intention d'aller en appel du jugement. "Nous n'avons pas encore vu le verdict, mais nous ferons certainement appel. Par ailleurs, notre autre service de transport à Bruxelles, UberX, poursuivra ses activités", a fait savoir Susanne Elias-Stulemeijer, chargée de communication d'Uber.

Le CEO d'Uber Belgique, Filip Nuytemans, pointe les conséquences que le jugement pourra avoir sur ses utilisateurs: "Nous étudions cette décision, dont les conséquences sont néfastes pour les centaines de partenaires qui utilisent la plateforme Uber, mais aussi pour les dizaines de milliers de Bruxellois utilisant Uber pour se déplacer à travers la ville(...). Notre service professionnel UberX n'est pas atteint par cette décision et poursuit son activité. Pour autant, il nous semble important de faire en sorte que les Bruxellois gardent la possibilité de choisir comment ils se déplacent."

"Le gouvernement a commencé à travailler à une modernisation de la loi à partir de laquelle la décision d'aujourd'hui a été prise - une loi adoptée avant l'apparition des smartphones. Nous espérons que le ministre-président Rudi Vervoort et son gouvernement feront avancer cette modernisation de la loi, de manière à permettre à Uber de réduire le trafic dans l'une des villes les plus congestionnées d'Europe", conclut M. Nuytemans.

Uber a lancé un service de voiture/limousine avec chauffeur professionnel, UberX, à Bruxelles au début de ce mois de septembre. Un service que l'entreprise qualifie de totalement légal.