Belgique

Confrontée à une pénurie de magistrats, la présidente est obligée de tailler dans le vif.


Les récents propos tenus à "La Libre" par Vincent Macq, procureur du Roi de Namur et président de l’Union syndicale de la magistrature, à propos de la pénurie de magistrats francophones, n’ont pas tardé à trouver une illustration concrète.

Dix-neuf au lieu de vingt-sept

C’est ainsi qu’on a appris lundi que le tribunal de première instance du Brabant wallon, dont le cadre prévoit 27 juges, n’en compte plus que 19 réellement effectifs (dont une juge d’instruction enceinte) depuis la semaine passée.

Avec seulement 70 % du cadre, la présidente du tribunal Sophie Sterck est dans l’impossibilité de faire fonctionner sa juridiction dans des conditions normales.

Entrée en fonction début septembre, Mme Sterck s’est rapidement trouvée confrontée à de sérieux soucis, nous a-t-elle expliqué lundi. "Deux collègues sont tombés malades, et ce, pour une longue durée. Un vice-président est parti à la retraite le 1er novembre et n’a plus assuré d’audiences à compter du 1er octobre afin de rédiger ses derniers jugements. Et puis une collègue déléguée à la cour d’appel de Bruxelles (NdlR : qui souffre aussi d’un manque d’effectifs) n’est pas revenue comme espéré."

Dans ces conditions, plusieurs audiences civiles ont été suspendues dès le mois d’octobre. Désormais, et jusqu’à la fin 2017 au moins, une semaine sur deux, une audience de la 3e chambre correctionnelle et une audience de la 6e chambre correctionnelle seront supprimées.

Une juge à la retraite reprend du service 1

Cette mesure a été prise en accord avec le procureur du Roi du Brabant wallon. Elle vise à maintenir, malgré la pénurie de magistrats, l’audience du lundi de la 3e chambre correctionnelle, devant laquelle sont fixés d’importants dossiers, et à préserver certaines possibilités de procédures accélérées. Ces décisions ont été prises en partie parce que depuis le mois de septembre, les magistrats nivellois doivent se démultiplier. Exemple : certains juges de la jeunesse assumaient des audiences du tribunal de la famille. "Cela n’était plus tenable", nous a confié Sophie Sterck.

Qui a dû user d’autres "subterfuges" : ainsi, elle a eu recours à une disposition du Code judiciaire pour faire d’une juge à la retraite un des magistrats assesseurs de la cour d’assises du Brabant wallon, qui commence jeudi.

La situation est d’autant moins rose qu’alors que le cadre n’est rempli qu’à 70 %, une seule place vacante a fait l’objet d’une publication au Moniteur belge, en juillet dernier. "C’est dommage parce que le tribunal de première instance du Brabant wallon fonctionne bien, avec des délais raisonnables. Nous n’aimons pas suspendre des audiences, parce que cela a des répercussions sur les justiciables. Mais nous n’avions plus le choix", commente Sophie Sterck.