Belgique Entre 2009 et 2012, la Défense belge a vendu trente-cinq hélicoptères et deux Airbus à une firme bruxelloise dont le directeur était soupçonné en 2003 par la police fédérale et les services de renseignements de l’armée de blanchiment d’argent, trafic d’armes et trafic de véhicules.  "La Défense ignorait, au moment de ces ventes, que le directeur  [de la firme]  était soupçonné de certains actes illégaux", avait réagi l’armée.

Interpellé au Sénat le 2 mai, puis à la Chambre le 8, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) constatait "que l’on parvient à faire un scoop en vendant du vent et en se basant sur de l’information réchauffée" et, plus justement qu’"il n’y avait aucun fondement légal pour exclure la firme MAD Africa Distribution de la procédure de vente publique."

En outre, M. De Crem insistait sur un point de la procédure concernant douze hélicoptères Agusta A109 vendus à la même firme : "En ce qui concerne les A109, le contrat d’achat, par le biais duquel la Défense a acheté en son temps les appareils, mentionnait une obligation supplémentaire; cette obligation a été reprise dans le ‘End User Certificate’, à savoir qu’un ‘Third Party Transfer’devait être demandé au ministre italien des Affaires étrangères si le matériel venait à quitter le territoire belge à l’occasion d’une réexportation, d’une revente ou d’un transfert de propriété. Une fois les contrats et les ‘End User Certificates’ signés par l’acheteur, par le biais desquels ce dernier se déclare d’accord avec les conditions susmentionnées, la vente peut se poursuivre."

Le contrat de vente relatif à ces hélicoptères stipule, comme l’affirmait le ministre au Parlement, que "la validité de chaque contrat de vente individuel dépend de […] l’obtention d’un ‘Third Party Transfer’par le Ministero degli Affari Esteri - Unità per le Autorizzazioni dei Materiali d’Armamento (UAMA) de l’Italie". Le contrat va même plus loin : "La délivrance d’un ‘Third Party Transfer’par le Ministero degli Affari Esteri - UAMA de l’Italie est une condition suspensive pour l’attribution du contrat. Si le "Third Party Transfer" n’est pas obtenu pour le candidat acheteur avec l’offre la plus élevée, l’attribution du contrat au candidat acheteur avec l’offre la plus élevée sera annulée par le vendeur." L’accord explique en outre que c’est au vendeur - l’armée belge dans ce cas-ci - qu’il incombe de demander ce "Third Party Transfer" pour le candidat-acheteur.

Or, en juillet 2012, Chiara Favale, de la section d’analyse technico-légale de l’UAMA, nous affirmait n’avoir aucune information sur la société MAD Africa Distribution. Niccolò Fontana, le porte-parole du ministère italien des Affaires Etrangères, ajouta dans une réponse envoyée par e-mail le 23 mai 2013 que, d’après les contrôles menés par l’UAMA, "il n’y a aucune donnée concernant une autorisation italienne pour un Third Party Transfer", ni pour les Agusta revendus en 2009, ni pour ceux de 2012. Une information confirmée une troisième fois par l’UAMA à notre consœur Guia Baggi, de l’Investigative Reporting Project Italy, avec qui nous avons collaboré : les Italiens n’ont reçu aucune demande d’autorisation de transfert de la part de la Belgique pour des hélicoptères Agusta attribués à la société MAD Africa Distribution, qu’ils aient été en configuration militaire ou non.

En clair : la Défense belge n’aurait pas pu vendre ces douze hélicoptères à la société MAD Africa Distribution.

Comment se fait-il que le Service des Ventes de l’armée ait pu, à deux reprises, vendre des hélicoptères sans les documents nécessaires ? Qui avait intérêt à ne pas obtenir ceux-ci ? Alors qu’il est impensable que les militaires responsables du dossier n’aient pas été au courant de ce manquement répétitif, ces questions restent pour l’instant ouvertes. En effet, ni l’armée, ni le cabinet de Pieter De Crem n’ont souhaité contredire les autorités italiennes en produisant une copie des "Third Party Transfer" qu’ils disent avoir obtenus, le document étant "confidentiel".

En regard des affirmations transalpines, les déclarations de Pieter De Crem au Parlement continuent donc de sonner faux. Pourtant, le cabinet du Ministre maintient sa version des faits, "les procédures légales ont été suivies""les documents nécessaires, dont le Third Party Transfer, ont été obtenus""Au-delà de la vente, on va arrêter de faire tout commentaire", indique Didier Deweerdt, porte-parole de M. De Crem.

Revendus au Soudan du Sud

La première revente d’Agusta a eu lieu le 19 novembre 2009. La Défense attribuait alors huit hélicoptères Agusta A109 à la firme bruxelloise MAD Africa Distribution après une vente publique qui reçut six offres. S’agissant d’argent public, il est important de noter que le montant de la vente n’a jamais été spécifié. Tant la Défense que le cabinet de Pieter De Crem se sont pour l’instant refusés à le divulguer, malgré nos demandes répétées.

"Selon l’article 34 de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics, certaines informations sur la passation du marché ne sont pas publiées lorsque leur divulgation porterait préjudice aux intérêts commerciaux légitimes d’entreprises publiques ou privées", écrit le Service de Presse de la Défense dans un e-mail. Pourtant, le prix de vente du reste de l’équipement attribué à la firme entre 2009 et 2012 a été divulgué, soit directement par la Défense, soit en réponse aux requêtes de la presse ou du Parlement.

Le 12 mars 2012, la Défense attribuait de nouveau quatre hélicoptères Agusta à la même société après une vente publique qui reçut deux offres. L’année passée, le porte-parole de M. De Crem, Didier Deweerdt, nous écrivait que ces quatre hélicoptères avaient "été vendus pour la somme de 425 425 euros". Deux de ces hélicoptères sont aujourd’hui au Soudan du Sud. D’après certaines sources, ils auraient été rachetés 500 000 dollars pièce. Les hélicoptères semblent toujours porter l’immatriculation militaire belge qu’ils avaient au moment de quitter le giron de l’armée. Pouvant être considéré comme du matériel militaire, leur transfert au Soudan du Sud entre donc en contradiction avec l’embargo de l’Union Européenne sur le jeune pays.

"Si les hélicoptères sont enregistrés comme des appareils militaires plutôt que pour un usage civil, et s’ils ont été vendus par une firme ou un gouvernement basé en Europe, cela constituerait une violation de l’embargo européen sur les armes imposé au Soudan et au Soudan du Sud", explique Jonah Leff, analyste au Small Arms Survey. "Cependant, si les appareils n’ont pas d’équipements létaux, et sont destinés à des besoins humanitaires, la question de la violation devient discutable." Dans ce cas précis, il semblerait que les hélicoptères n’aient pas été achetés pour remplir des missions humanitaires.

"La Libre" a pu obtenir une photo de ces deux anciens hélicoptères de l’armée belge. Ils sont aujourd’hui à l’aéroport de Juba, repeints en jaune. Gianluca Grimaldi, de Agusta Westland, commente : "Sur la photo, on voit qu’il y a un manque évident de numéro d’enregistrement que l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale impose à chaque appareil civil et qui doit faire au moins vingt centimètres de hauteur." Achetés en 1988, les hélicoptères ont été fournis par Agusta au Gouvernement belge "avec une certification de type militaire", ajoute M. Grimaldi. "En règle générale, les hélicoptères qui ne répondent pas à une certification civile ne peuvent pas être utilisés à des fins civiles, car ils ne répondent pas à un tel usage."

Le prix du secret

Pour Tomas Baum, directeur du Vlaams Vredesinstituut, cette affaire mérite toute la clarté. "De toute évidence, quelque chose n’a pas fonctionné correctement", dit-il."Si un dossier n’est pas complet, d’un point de vue strictement administratif, mais que la vente a tout de même lieu, cela me semble problématique."

"Je comprends que la politique étrangère et la défense nécessitent parfois de garder certaines choses secrètes", ajoute M. Baum. "Mais ce secret commence à donner l’impression que quelque chose n’est pas correct. Je pense qu’il faut s’y attarder."

A la Chambre, deux pistes de réflexion ressortent des derniers débats. D’abord, le matériel sensible mis en vente par la Défense ferait l’objet d’une procédure renforcée. Ensuite, les compétences de la Commission Achats militaires seraient élargies afin que celle-ci puisse en outre contrôler les ventes de la Défense. Ces deux pistes devraient être discutées prochainement. Pieter De Crem a affirmé qu’il allait "pleinement collaborer à toute initiative parlementaire".