Belgique

Les mariages de complaisance, autrement appelés mariages blancs ou mariages gris, constituent une triste réalité en Belgique. D’après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l’Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d’un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête. De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.

Dorénavant, le conseil des ministres de vendredi a donné son accord à ce propos, la notion de cohabitation de complaisance fera son introduction dans le code civil. Les officiers de l’état civil et le parquet pourront donc mener des enquêtes non seulement lorsqu’il y a des doutes quant aux intentions réelles des candidats au mariage mais aussi lorsque ces doutes portent sur des candidats à la cohabitation.

Jusqu’à ce jour, le parquet disposait de deux mois pour mener son enquête. Ce délai est porté à trois mois.

Par ailleurs, le mariage et la cohabitation forcés seront punis plus lourdement. Une personne qui forcerait quelqu’un à se marier ou cohabiter légalement ne sera plus punissable d’une peine de huit jours à trois mois de prison et/ou d’une amende de 26 à 100 euros mais bien d’une peine d’un mois à trois ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 50 à 500 euros. La différence est de taille.

Le juge pénal appelé à trancher pourra, dans le même jugement, annuler le mariage ou la cohabitation légale.

Enfin, si une personne est condamnée pour de tels faits, l’Office des étrangers pourra décider de l’éloigner avant même qu’une procédure de divorce soit engagée et lui imposer une interdiction d’entrée pour une durée de cinq ans.

Cet avant-projet de loi a été élaboré en collaboration avec les ministres des Affaires étrangères, Didier Reynders (MR), et de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD).

Pour Maggie De Block, ce texte devrait mieux protéger les victimes innocentes, des femmes pour la plupart, des visées de ceux ou de celles qui, sous le couvert du romantisme et de la séduction, ne cherchent qu’à obtenir frauduleusement un titre de séjour en Belgique. Mais aussi de protéger les jeunes filles forcées d’épouser un non-Belge pour lui procurer ce titre.

Mme Turtelboom a indiqué qu’il s’agira de mieux détecter ces fraudes et de veiller à ce que les victimes obtiennent réparation.