Belgique

"Numero Uno" est aux manettes. Si sur la scène extérieure l'absence de gouvernement n'a que peu (ou pas) d'impact - le nouveau Traité européen sera endossé par le gouvernement en "affaires courantes" à Lisbonne ce week-end et ratifié par le Parlement ensuite -, sur la scène intérieure, en revanche, les projets s'amoncellent et doivent impérativement être extirpés des cartons par le Premier en "affaires courantes élargies".

1 Le Budget. L'argent est bien sûr le nerf de la guerre. Sans budget pour l'année 2008, aucune prévisibilité à long ni à moyen terme. Le gouvernement en "affaires courantes" fonctionne en "12e provisoires", ce qui ne laisse quasiment aucune latitude pour les nouvelles politiques - l'index n'étant même pas repris dans ces calculs. Le gouvernement "Verhofstadt bis" doit donc, d'abord et avant tout, s'atteler à dégager un espace de consensus autour d'un Budget pour l'année 2008. Ceci permettra d'ensuite évaluer ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas en terme de nouvelles politiques.

2 Le "Plan de sécurité" pour les années 2008-2012, porté par les ministres de l'Intérieur et de la Justice, doit être redessiné. Faute d'avoir un Plan en bonne et due forme, le modèle qui arrive à échéance le 31 décembre prochain sera reconduit. Ce "plan national de sécurité" établit les grands arbitrages structurels et budgétaires en matière de police pour les quatre années à venir. Or, ni Patrick Dewael ni Laurette Onkelinx, ne sont habilités à définir ce que doivent être les priorités du prochain gouvernement en la matière. "Imaginez", dit-on dans l'entourage de Dewael, "que nous décidions de mettre l'accent sur la sécurité routière et que nous mobilisions des moyens pour cela. Quelle est notre légitimité à engager le prochain gouvernement dans cette direction ? Aucune."

- La loi sur la réforme des services de sécurité civile, votée par le Parlement juste avant sa dissolution, n'a toujours pas été mise en oeuvre car les arrêtés royaux d'application n'ont pas été signés.

- Certaines nominations, par exemple au Conseil d'Etat, restent en rade car les "affaires courantes" limitent au maximum les désignations à des postes officiels. Un exemple parlant: le directeur de l'Ocam (Organe de coordination pour l'analyse de la menace) entend démissionner. Et il ne peut pas le faire puisque le gouvernement actuel n'est pas en mesure de lui désigner un successeur. Idem pour certains chefs de corps de police qui sont en attente de leur nomination.

- La loi sur la "vidéo-surveillance" n'est toujours pas d'application alors qu'elle a été votée par le Parlement. Des arrêtés royaux doivent trancher un noeud : qui sera habilité à visionner les images récoltées par ces caméras : des policiers, des civils ou des agents de sécurité assermentés ? Un vrai choix politique.

3 Rayon Justice, plusieurs chantiers sont dans le "pipeline" bloqués par ces "affaires courantes" qui se prolongent. Un "Verhofstadt II bis" pourrait ainsi allouer un budget à court terme pour la sécurisation des établissements pénitentiaires. La pose de filets de sécurité est notamment évoquée pour éviter les évasions héliportées.

- Les résultats de l'enquête "Phénix" sur le processus d'informatisation du département de la Justice sont arrivés. La mise en oeuvre des recommandations piétine faute d'un Exécutif.

- La mise en place des Tribunaux d'application des peines pour les délits punissables de moins de trois ans d'emprisonnement n'est pas effective.

- Les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer l'accessibilité à la justice - aux dossiers, aux avocats pro-deo - ne peuvent être débloqués, vu que le gouvernement en "affaires courantes" évolue dans le cadre d'une enveloppe budgétaire fermée.

- Plus largement, la création de tribunaux de la famille, une mesure qui fait consensus parmi l'ensemble des familles politiques, pourrait être appuyée par le gouvernement en place.

4 En ce qui concerne l'assurance-maladie, les acteurs-clés auraient pu, à la limite, se débrouiller avec un gouvernement en affaires courantes. Mais il est évident qu'un assouplissement de la contrainte permettra de faire avancer quelques dossiers qui risquaient bien de rester en rade. On songe en premier lieu à la conclusion d'un nouvel accord médico-mutualiste (lire en page 5). Il est évident qu'avec des coudées un peu plus franches, le gouvernement Verhofstadt pourra donner le coup de pouce final toujours bien utile.

5 Les mesures urgentes en terme "énergétique" et "pouvoir d'achat". Les libéraux entendent alléger la facture énergétique des ménages via des allégements fiscaux (pour le double vitrage, le remplacement des chaudières,...). La famille socialiste entend, elle, appuyer les mesures permettant d'élargir l'accessibilité au "fonds mazout", et diminuer la facture énergétique des ménages.

6 Coopération au développement. Les lignes directrices des plans de coopération au développement que la Belgique entretient avec huit pays doivent être redessinées et approuvées par un nouveau gouvernement car ces plans arrivent à échéance en janvier prochain.