Belgique Ces derniers sont inquiets pour l’accès au revenu d’intégration.

Ils seront nombreux cette semaine à se faire entendre. En front commun, les syndicats étudiants, mais également cinq autres associations, dont l’Association de défense des allocataires sociaux, enverront une lettre à tous les présidents des CPAS francophones.

Ce qu’ils mettent en cause, c’est l’habitude prise par certains CPAS de demander aux étudiants bénéficiaires d’un revenu d’intégration social (un RIS) les points qu’ils ont obtenus à l’issue de la session d’examens du mois de janvier. Et cela, pour analyser s’ils peuvent, encore ou non, bénéficier du revenu d’intégration.

Un problème de conformité

Depuis plusieurs années en effet, les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un RIS doivent signer avec le CPAS un projet individuel d’intégration sociale (surnommé PIIS). Ce projet décrit des objectifs à atteindre. Pour les étudiants, il prend la forme d’un contrat défini avec l’assistant social. On y retrouve une série d’exigences à respecter, comme la présence aux cours ou la réussite des examens.

Pour autant, expliquent les associations, s’il y a une certaine légitimité à fixer des règles, "des étudiants témoignent des fortes contraintes de ce PIIS qu’ils ont rarement pu négocier". Ils témoignent aussi de l’importance de pouvoir présenter des résultats positifs dès les examens de janvier. Et c’est bien cette dernière exigence qui pose problème.

"Depuis l’avènement du décret paysage qui réorganise l’enseignement supérieur, la session de janvier est moins importante et est très peu prédictive de la réussite finale. Elle ne porte pas non plus le témoignage de l’investissement d’un jeune étudiant, explique Opaline Meunier, la présidente de l’Unécof, l’Union des étudiants de la communauté française. On juge donc que cette exigence est peu appropriée."

Pour plus d’équité

Dans leur lettre, les associations rappellent donc que les étudiants sont dans leur droit s’ils ne souhaitent pas soumettre leurs points de janvier. Plus fondamentalement, elles regrettent aussi que de telles pratiques ne font que renforcer une politique de contractualisation du travail social qui aurait souvent pour effet "de contrôler et de sanctionner" les étudiants.

"Un autre problème vient du fait que les étudiants sont inégaux devant les exigences, puisqu’elles varient d’un CPAS à l’autre. Nous demandons donc que des lignes directrices soient plus clairement fixées, continue Opaline Meunier. Nous rappelons aussi que l’objectif est de mener des étudiants vers un diplôme, mais que des échecs et des réorientations peuvent être tolérés."

Dialogue constructif

Saisi par le dossier, le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt (PS), a engagé un dialogue dit constructif avec les CPAS pour que leurs exigences entrent en conformité avec le décret paysage. Les CPAS y ont par ailleurs tempéré les craintes des étudiants, rappelant prendre en compte la situation d’un étudiant dans sa globalité, et non à partir de ses seuls points.

Les associations resteront cependant vigilantes, soucieuses que le dossier soit rapidement réglé. Il concerne de nombreux étudiants. En Communauté française, plus de 8 000 émargent aux CPAS.